Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Auparavant, EE.) avait vendu, le 3 juin 2009, à BB.) des parcelles de terrains situées à (à partir du 4 juin 2009 sur une période de six mois,Par acte d’huissier de justice du 1er février 2016, AA.) a régulièrement relevé appel du jugement du 27 novembre 2015, qui ne lui a été signifié que le 11 avril 2016 pour, par réformation, voir dire que la vente du 3

Ledit jugement l’ayant condamné, pour des faits se situant entre décembre 2009 et le 18 avril 2012, à une peine d’emprisonnement de 36 mois et une amende de 3.000,- euros, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Les dates énoncées dans le jugement à

Le 27 avril 2009, un « investment management delegation agreement » a été signé entre le Investment Manager SOC.1’.) (anciennement la S.A. SOC.1’’.)) et une société étrangère établie aux USA, à savoir SOC.3.) (Delegate Investment Manager), par lequel la gestion des avoirs d' SOC.2.) a été intégralement sous-traitée à cette dernière.Dans les relations régies

et 134 des règlements grand-ducaux successifs du 7 juillet 2003 et du 3 août 2009 pour la période couverte par ceux-ci jusqu’à solde, compte tenu du montant déjà réglé et l’imputation telle que décidée par le tribunal,

Il reste à statuer sur l’appel relevé par B.) du jugement du 3 décembre 2009.II) quant à l’appel relevé contre le jugement du 3 décembre 2009Par jugement contradictoire du 3 décembre 2009, le tribunal a dit non fondée la demande de B.) et l’a condamné à payer à chacune des parties défenderesses une indemnité de procédure de 1.500 € ainsi qu’à supporter les

B était aux services de la société A1 d’avril 2005 à 2009, il était aux services de la société C du 7 mai 2009 au 30 mars 2012 et il était aux services de la société A S.A. depuis le 1er avril 2012.La société A S.A. soutient que B ne saurait bénéficier d’une ancienneté de services continus de cinq ans alors qu’il a été aux services de la société C de 2009 à

que le seul fait concret établi est celui qu’à partir d’un certain moment qu’il situe au 4 juillet 2009, il a dû effectuer une tâche qui ne lui plaisait pas.Le tribunal a relevé à cet égard que le salarié occupait un rang plutôt inférieur dans la hiérarchie au sein de l’entreprise, qu’il ne fait état d’aucun diplôme universitaire en informatique, de sorte qu

2 novembre 2009 au 30 mars 2010.

Suivant l’article 37 de la loi du 10 décembre 2009, l’élargissement du placé judiciaire ne peut être accordé que s’il existe de sérieuses raisons de conclure que cette personne ne constitue plus un danger pour elle-même ou pour autrui.juges de première instance ont estimé que les conditions pour que l’élargissement de A) soit prononcé par application de l’

A l’appui de sa demande, il a soutenu que B), avec laquelle il était associé dans la société C) S.A, dont il était également salarié, s’était engagée, suivant certificat du 15 octobre 2009, à lui transmettre le montant que l’assureur rembourserait probablement à la société, suite à un vol de bijoux survenu en date du 14 septembre 2009, alors qu’il avait

Il appert des casiers versés par le ministère public et les demandes de renseignement ECRIS, que P.1.) ne peut plus bénéficier de la faveur du sursis en raison d’une condamnation du 18 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Briey à une peine d’emprisonnement d’une année et de la condamnation par la Cour d’appel de Nancy du 23 avril 2009, à une peine d’

P.1.) a déclaré vivre en concubinage avec P.2.) depuis le 8 octobre 2009 et que ce dernier se trouvait au Brésil depuis le 27 décembre 2013.En décembre 2009, il a acquis l'appartement sis dans la rue de (...) et depuis lors, P.2.) faisait venir des filles du Brésil qui se prostituaient pendant le temps de validité de leur visa, donc trois mois.PSEUDO.5.)"

Aux services de la société à responsabilité limitée B depuis le 1er septembre 2004 en tant que « Kachelofenbaumeister », A a été licencié avec préavis le 3 décembre 2009.Dans la lettre de motivation du 15 janvier 2010, la société B reproche à A une série de fautes professionnelles ayant eu lieu depuis le 11 juin 2009 jusqu’au 29 novembre 2009.Par jugement

En date du 11 janvier 2010, la société anonyme SOCIETE2.) (anciennement Fiduciaire SOCIETE2.) s.a.) (ci-après SOCIETE2.)) a émis une facture adressée à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) pour des prestations effectuées en 2009.ne répond pas aux critères de précision requis pour lui permettre de comprendre quel est le coût exact de chaque

Le nombre d’accidents de travail aurait été de 17 en 2009, 20 en 2010, aurait baissé à 13 en 2011 et 2012, et aurait diminué à 11 en 2013.

154 du Nouveau Code de procédure civile (cf. not Cour d’appel, 20.02.1977, Pas. 23, 517 ; 11.03.2009, n° du rôle 32 949 ;

Elle soutient en dernier ordre de subsidiarité que l’action est prescrite depuis la date du 11 mars 2009.Il en suit que l’assignation introductive d’instance du 20 juillet 2009 est tardive et irrecevable, l’action de la société anonyme A) à l’encontre de son assureur, la société anonyme B), étant prescrite.

La société C), pour réclamer, suivant appel incident, le paiement de la somme de 23.798,22 euros, invoque une facture datée du 10 février 2009 se référant à une offre initiale de 428.595 LUF, soit 10.624,59 euros, et à la commande de travaux supplémentaires, dont elle déduit un acompte de 460.000 LUF.

Elle a déclaré avoir été au service de l’entreprise SOC1.) S.A.R.L. depuis janvier 89 jusqu’à décembre 2009.

Il est encore constant en cause que jusqu’en décembre 2009, le prévenu a gagné un salaire mensuel brut de 2.800 euros.Pour l’année 2009, il a ainsi gagné un salaire brut annuel de 33.793,52 euros (suivant fiche de salaire de décembre 2009 versé en cause par la société SOC.1.)).D’après les déclarations du prévenu, son salaire aurait cependant augmenté