Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. pourrait être assurée l'exécution forcée de la promesse (Répertoire Dalloz de droit civil, v° Promesse de vente, n°166 et 167).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. faite dans l’intérêt du mandant (Tr. arr. Luxembourg, 8ème chambre, 22 juin 2010, n° 166/ 2010).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. fins de voir condamner solidairement sinon in solidum ces dernières à la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre dans le cadre de l’affaire principale, ce (i) à concurrence des montants de 302.166,35 EUR et de 5.279.260,40 USD (concernant les commissions pour opérations de bourse) et de 2.834.532,16 USD (concernant les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par exploit d’huissier du 24 mai 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.166,80 euros au titre de caution solidaire, ce avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an à partir du 5 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Il résulte enfin des deux factures portant les numéros 98.04.166 et 98.06.179, envoyées par la société D à la société anonyme B en date des 22 juin et 14 septembre 1998 que ladite société a facturé « la réalisation de la post-isolation166, no.2)166, no.4).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. 11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. condamner la société SOCIETE3.) S.àr.l. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 17 mars 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde;condamner la société SOCIETE4.) S.A. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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