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20130220_TAL17_147070_pseudonymisé-accessible.pdf
166 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20130108_TAL14_142513_pseudonymisé-accessible.pdf
Dessard, le contrat d'entreprise de construction, éd. 1991, p. 166 et s.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130102_TALux17_143530a-accessible.pdf
pourrait être assurée l'exécution forcée de la promesse (Répertoire Dalloz de droit civil, v° Promesse de vente, n°166 et 167).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20121009_TAL14_143908-144165-144165_pseudonymisé-accessible.pdf
Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121009_TAL14_146659-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20120601-TALux10-117004a-accessible.pdf
faite dans l’intérêt du mandant (Tr. arr. Luxembourg, 8ème chambre, 22 juin 2010, n° 166/ 2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20120302-TALux10-135214a-accessible.pdf
chambre, 22 juin 2010, n° 166/ 2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20120131-TALux8-137669a-accessible.pdf
166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20111129_TAL14_137386_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 166/2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20111108_TAL14_112554-117165-118899_pseudonymisé-accessible.pdf
fins de voir condamner solidairement sinon in solidum ces dernières à la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre dans le cadre de l’affaire principale, ce (i) à concurrence des montants de 302.166,35 EUR et de 5.279.260,40 USD (concernant les commissions pour opérations de bourse) et de 2.834.532,16 USD (concernant les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20111004_TAL14_136327_pseudonymisé-accessible.pdf
de 166,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110712_TAL14_138049_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 24 mai 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.166,80 euros au titre de caution solidaire, ce avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an à partir du 5 mars
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110329_TAL14_127988_pseudonymisé-accessible.pdf
166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110111_TAL14_126881_pseudonymisé-accessible.pdf
166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101221_TALCH14_127499_pseudonymisé-accessible.pdf
166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101207_TALCH14_130121_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 166/2010
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101124-TALux11-115720 119290a-accessible.pdf
Tony Moussa, op.cit., 2e éd., p.166, no 4)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20101105-TALux11-99460; 101455; 109184; 110291; 110443; 110444a-accessible.pdf
Il résulte enfin des deux factures portant les numéros 98.04.166 et 98.06.179, envoyées par la société D à la société anonyme B en date des 22 juin et 14 septembre 1998 que ladite société a facturé « la réalisation de la post-isolation166, no.2)166, no.4).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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101014-TALux8-103851a-accessible.pdf
11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20100511_TALCH14_126963_pseudonymisé-accessible.pdf
condamner la société SOCIETE3.) S.àr.l. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 17 mars 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde;condamner la société SOCIETE4.) S.A. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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