Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg le 29 mai 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 2.088,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.Dans ce contexte, il est intéressant de relever que, suivant ordonnance de référé divorce du 24 avril 2012, Maître PERSONNE2.) a été nommée pour défendre les intérêts de l’enfant mineur, PERSONNE3.), les honoraires redus de ce chef étant, aux termes de la prédite ordonnance, à partager par moitié entre les deux

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.Par écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance de paiement.INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2016.vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016 ;

Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.

Il en découle qu’il y a urgence à voir ordonner un administrateur provisoire sur base de l’article 933 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Par ordonnance contradictoire du 22 avril 2009, une expertise a été ordonnée et Luciano BERALDIN a été nommé expert avec la mission entre autres, de dresser un constat contradictoire de l’état de la maison, de constater et décrire les inachèvements, vices, malfaçons, désordres et défauts de conformité, de proposer les moyens aptes à y remédier et de chiffrer

Que la société SOC1), professionnel de l’immobilier, leur avait affirmé que de par l'ordonnance d'envoi en possession, les époux A)-B) étaient en droit de disposer de l'immeuble sans aucune autre formalité,Il est maintenu que la société SOC1) n'ignorait pas l'existence du procès civil : elle déclarait d'ailleurs que l'ordonnance d'envoi en possession était

A partir de l'arrestation du 29 décembre 2014 (il y a lieu de lire : 2013), l'instruction a duré une année jusqu'à l'ordonnance de renvoi du 31 décembre 2014 et l'affaire a été entendue à l'audience du 17 juin 2015 de sorte qu'à ce niveau onMonsieur le Juge d'instruction NILLES a ordonné une expertise ADN par ordonnance du 17 juin 2012.

Vu l'ordonnance de renvoi no 782/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 mars 2015 renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux, usages de faux, et port public de faux nom.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1984/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juillet 2016.Il s’y ajoute qu’une ordonnance conditionnelle de paiement avait été émise en date du 24 juillet 2014 sur requête du créancier SOC5.) Luxembourg s.à.r.l.Compte tenu des éléments du dossier soumis au tribunal et notamment des

Par conclusions du 12 décembre 2016, les parties appelantes demandent avant tout autre progrès en cause, à voir ordonner par voie d’ordonnance séparée la communication aux débats du plumitif d’audience du 16 avril 2012 de la IIème chambre de la Cour d’appel.

Par ordonnance de référé du 6 novembre 2007, Rolf BECKER a été nommé expert aux fins de :

Par ordonnance contradictoire du 31 mai 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce de B (ci-après B) et A, statuant en continuation d’une ordonnance du 17 mars 2016, après avoir autorisé les parties à résider séparément pendant la procédure de divorce, a confié à B

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA 2-889/15 rendue le 26 janvier 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à SOCIETE1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.000,00 euros.Par déclaration écrite du 10 février 2015, entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le même jour, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016.