Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet 2013 jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt, en exécution de l’ordonnance ayant prononcé le maintien de la rémunération.La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015;

Une ordonnance de référé du 23 janvier 2015 a suspendu les effets des résolutions prises lors de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 et du conseil d’administration du 20 août 2014 jusqu’à ce qu’une décision au fond ayant force de chose jugée concernant la validité de ces résolutions soit intervenue.Aucun recours n’a été interjeté contre cette ordonnance.

2) d’une ordonnance rendue par le juge de paix en date du 7 février 2013 sous le numéro 551/13 nommant expert de l’accord des parties Monsieur Christophe NOËL

que, sur appel d’X, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;et obtenu cette autorisation ainsi que le fait pour elle, d'avoir requis et obtenu en date du 26 septembre 2011 une ordonnance présidentielle déclarant exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg le même jugement, ne constituent pas des charges permettant de conclure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2015.

En vertu d’une ordonnance rendue sur requête, le 3 octobre 2012, la société AA.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 8 octobre 2012 entre les mains de Maître Francis KESSELER, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la partie débitrice BB.) pour avoir sûreté et pour obtenir paiement de la somme de 19.320 EUR que lui devrait celui-ci en principal.

En vertu d’une ordonnance rendue sur requête, le 3 octobre 2012, la société SOC1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 8 octobre 2012 entre les mains de Maître Francis KESSELER, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la partie débitrice X.) pour avoir sûreté et pour obtenir paiement de la somme de 19.320 EUR que lui devrait celui-ci en principal.

révoque l’ordonnance de clôture,

Mme A.) verse à l’appui de ses affirmations plusieurs certificats médicaux telle l’ordonnance médicale de son médecin généraliste Dr E.) du 14 septembre 2010 qui lui a attesté « une réaction de type Burn-out à une situation de stress et mobbing qui lui provoque des réactions émotionnelles » et qui l’a adressée au Docteur F.), médecin-spécialiste endit qu’en

Par ordonnance du 21 octobre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire un jugement du 28 avril 2004 rendu par le tribunal de première instance de Gand (Gent) entre la société SOC1.) et M. A.) et a mis les frais à charge de ce dernier.Aux termes des articles 45, paragraphe 1, et 34, paragraphe 2, du règlement, la

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015;

comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date du 1er avril 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant B, demeurant à L-(Par ordonnance du 1er avril 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, reprochant à A, désigné en qualité de curateur

Par une ordonnance du 3 juin 2014, le magistrat de la mise en état a ordonné, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la jonction des deux procédures connexes inscrites sous les numéros 41247 et 41248 du rôle.

Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été désignée comme avocate pour défendre les intérêts de l’enfant C et pour l’assister et le représenter dans la procédure devant le juge des tutelles, par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2015, informe la Cour que les deux parents sont très intéressés au bien-être de leur enfant commun et qu’ils s’

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.