Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance numéro 105/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 janvier 2015, renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir depuis l’année 2013 à Dudelange, rue de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.interjeté contre l’ordonnance de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de A recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de B recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.

Par ordonnance du 8 août 2014, Me Valérie DUPONG a été désignée pour défendre les intérêts des enfants MIN1) et MIN2) et pour les assister et les représenter dans le cadre de la procédure les concernant pendante devant le juge des tutelles.Maître Valérie DUPONG, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, relève d’abord que

Vu l’ordonnance numéro 2127/14 rendue le 5 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 379bis5°, 328-1, 382-2, 398 et 399 du code pénal.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 15

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015.Comme suite au jugement du 4.7.2014 et par ordonnance de jonction du 3.10.2014, la jonction sollicitée par AX.) du rôle 48687 aux rôles 54124 et 97809 a été ordonnée par le juge de la mise en état, eu égard à la connexité des trois rôles et ce dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.Pour statuer ainsi, le juge de paix a notamment retenu i) que la fin de la procédure d’arrangement de l’apurement des dettes de PERSONNE1.) aux Pays-Bas constitue un élément nouveau permettant de reconsidérer l’ordonnance de la Cour d’Appel de Hertoegenboesch du 8 juin 2010, ii) que si PERSONNE2.) ne travaille

Vu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée par l’arrêt no 159/14 du 17 mars 2014 de la chambre du conseil de la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3277/12 du 17 décembre 2012, de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’homicide involontaire pour avoir violé plusieurs dispositions du code du travail.Vu la même ordonnance qui a renvoyé P2.

dans la cause opposant l’Agence nationale contre le crime (NCA) à P.1.) et autres ainsi que d’une ordonnance de recouvrement subséquente du 24 septembre 2014 délivrée par la même autorité judiciaire ainsi que pour autant que de besoin de l’injonction conservatoire délivrée le même jour par la même autorité judiciaire et ordonnant la confiscation définitive