Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 156.213 et 157.745.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 mai 2015.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.Par l’effet de l’ordonnance de jonction du 7 janvier 2014, la Cour est saisie de l’entièreté du litige, tel qu’il s’est présenté devant les juges de première instance et des différents moyens et arguments soulevés par les parties au litige en première instance, à l’exclusion de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°261/15 du 4 février 2015 renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de vols, de menaces verbales et de menaces par gestes.

Par ordonnance du 6 février 2015, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de Mme A.) auprès de la société SOC1.) était maintenue en attendant la solution définitive du litige.Par exploit d’huissier de justice du 12 mars 2015, la société SOC1.) a régulièrement interjeté appel contre cette

Vu l’ordonnance de renvoi rendue en date du 21 janvier 2015 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.

Les mandataires de la requérante et de la société défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Elle se rapporte à une ordonnance rôle n° 40363 du 24 octobre 2013 de la Cour d’appel rendue dans une affaire similaire pour dire qu’ « Faire débuter le délai de quinze jours de la

sur base de l’article 24-1 du Code d’instruction criminelle, d’annuler « la décision du Procureur d’Etat » et l’ordonnance du juge d’instruction du 1er juin 2015 « ayant abouti aux perquisition et saisie effectuées sur le compte n° (...) ouvert auprès de la société BQUE1.) Banca International en date du 2 juin 2015 » et d’annuler tous actes faits enLa

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.bloquant les fonds issus de la vente des biens immobiliers, en l’absence de toute ordonnance de saisie ou de tout titre exécutoire, le notaire NOT1.) a clairement pris parti pour la défenderesse G.).

29.04.2015 Transmis du juge d’instruction au Parquet du 29.04.2015 Transmis du Parquet au juge d’instruction du 04.05.2015 Procès-verbal de saisie du 18.05.2015 portant sur le rapport d’enquête suivant, faisant partie du dossier 18917/14/CD : SPJ/CRR/2014/36606.48/kema du 30.04.2015 de la police grand-ducale, SPJ-CRR Ordonnance de clôture du 18.05.2015 de

que la chambre du conseil de la Cour d'appel a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté l'appel interjeté contre cette ordonnance ;

Vu l’ordonnance n° 1412/15 rendue le 28 mai 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Vu l’appel relevé de cette ordonnance par le procureur d’Etat de Luxembourg le 1er juin 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’appel relevé le 3 juin 2015 par le mandataire de l’inculpé au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2015.