Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Vu les conclusions de Maître Andreas KOMNINOS, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Jackye ELOMBO, avocat constitué.Par acte d’huissier de justice du 6 juillet 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertude Montpellier en date du 22 janvier 2021, sur base d’une décision RG N° 19/1743 rendue par

représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience des plaidoiries de première instance du 19 juin 2023, PERSONNE2.) a renoncé à sa demande en condamnation au paiement du montant de 600 euros du chef du loyer du mois de septembre

La communauté sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes actuelles et futures des époux de quelque nature qu’elles soient et toutes celles qui grèveront les biens par eux recueillis pendant le mariage.Par contrat de mariage du 28 mai 2013 passé devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage (ci-après le « Deuxième Contrat de

Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence domestique,comparant en personne assistée de Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne assisté de Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO,

huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 novembre 2019, comparaissant par la société F&F LEGAL, représentée par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,conventionnels de 10% par an prévus dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement, sinon des intérêts légaux à partir du 31 octobre 2019, date de la mise en demeure, sinon à

partie défenderesse aux termes du prédit exploit de réassignation SOCIETE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023.Entendue PERSONNE1.) par l’organe de Maître David SCHETTGEN, avocat, en remplacement de Maître Elise DEPREZ, avocat constitué.Entendue PERSONNE3.) par l’organe de Maître Claude SCHMARTZ, avocat constitué.Par exploits de l’huissier de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Myriam PAQUET, avocat, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, comparant pour la société anonyme SOCIETE3.) S.A., fournit ses réponses.Par contrat de bail du 10 juillet 2000, PERSONNE2.) a donné en location à la société à responsabilité limitée

indemnité de procédure conformément à l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et de tous autres dus, droits, actions et frais.rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile ;à voir condamner la société SOCIETE2.), principalement sur base de l’article 109 du Code de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 avril 2014, comparaissant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,pris en nom personnel et en sa qualité d’héritier de feu sa mère C.), née le (pris en sa qualité d’héritier de feu son épouse C.), née le (3. le Procureur d'Etat près le

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BORON, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il a encore sollicité, en tout état de cause, la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.000,00 euros, avec les intérêts

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Agathe SEKROUN, avocat, en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), fut entendue en ses explications.Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat,

de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, parties défenderesses aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 1er juillet 2020, PERSONNE1.), comparant par Maître Christophe BRAULT,

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur Monsieur A.), établie au L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, conformément à l’article 76 paragraphe 3 de

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE3.), représentée par son « Geschäftsführer » (gérant) actuellement en fonctions, inscrite au « Handelsregister des Amtsgerichts München » sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, appelante par appel incident

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,A l’audience de ce jour-là, l’

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, 2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2018.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 28 septembre 2018.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de Maître Katia AÏDARA, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 7 août 2017, la société SOCIETE1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Claudia THIRION, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Elina TOTEVA, avocat, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, comparant pour la société à

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dirk LEERMAKERS, avocat, demeurant Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut exposée une première fois et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du lundi,