Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de l’exploit BIEL, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,6) l’établissement public SOCIETE7.) (SOCIETE7.)), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE8.), représenté par son comité de direction actuellement

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 août 2009,

comparaissant par l’organe de la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, établie et ayant son siège social à L-4210 Esch-sur-Alzette, 40 Rue de la Libération, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 217690, représentée aux

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Henri FRANK, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Maximilien LEHNEN, avocat, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

exploits d’assignation et de réassignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette des 30 avril 2009 et 4 août 2009, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, demeurant à L-ADRESSE2.), sinon par son Ministère des Travaux Publics en fonctions, demeurant à L-ADRESSE3.), ADRESSE4.), pris en la personne de l’administration des Ponts et Chaussées, représentée par son Directeur en fonctions, demeurant à L-ADRESSE5.), intimé aux fins du

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.Vu l’accord des parties de procéder conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.A l’appui de sa demande, la Banque fait exposer avoir accordé en date du 6 juillet 2012 à la société SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») un crédit à hauteur de 125.000.- euros en

De même, dans le cadre du prêt conclu par la société SOCIETE3.) auprès de la SOCIETE5.) pour le montant de 1.655.000.-euros, PERSONNE1.) et PERSONNE0.) se seraient portés cautions suivant contrat du 18 juin 2008 pour le montant de 200.000.euros.De même, seraient intervenues les épouses de ces derniers, à savoir PERSONNE2.) et PERSONNE3.).Ainsi, en date du 20

Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1134 du Code civil et le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 29.406.- euros, augmentée au cours de la procédure à 32.382.-

la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.), mandataire judiciaire, demeurant à F-(agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur B.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2015, comparant par Maître Karin

Par avis de fixation du 6 décembre 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-202409918 du rôle fut fixée au 11 mars 2025 pour plaidoiries.lui payer la somme de 7.177.- euros à titre d’arriérés de loyers des mois de mars, avril et jusqu’au 27 mai 2024 ;lui payer la somme de 80.- euros à titre d’indemnité d’occupation journalière à partir du 28 mai 2024 ;

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), ayant fait le commerce sous la dénomination «SOCIETE1.)» à ADRESSE1.), déclaré en état de faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 1998,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1) PERSONNE1.), employé de banque, et son épouse 2) PERSONNE2.), mère de famille, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 juillet 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître René BEISSEL, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tribunal de police de et à ADRESSE1.), statuant contradictoirement et en premier ressort, les prévenus et défendeurs au civil entendus en leurs moyens de défense, les demandeurs au civil en leurs

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de : la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement

parties défenderesses aux fins de la prédite requête du 2 mai 2019,à disposition des débits de boissons et dont les numéros de série sont les suivants :e solde de 58.920 € (cinq mille neuf cent vingt euros)La date de la conclusion du contrat n’est pas indiquée.En bas de la dernière page du contrat, a été apposée la mention manuscrite suivante, suivie d’une

FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi et ayant son siège social à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, poursuite et diligences par son président du comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour avoir réparation des suites dommageables de cet

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00098 ________________________________________________________________la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER,Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2019.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Par exploit d’huissier de justice du 24 août 2016, A.), B.) et la société anonyme ASS.1.) ont fait donner citation à l’association sans but lucratif ASBL.1.) et C.) à comparaître devant le