Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8188 résultat(s) trouvé(s)
  1. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, prévenu, défendeur au civil et appelant,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. D’après ses propres déclarations, son travail aurait consisté à donner des principes, méthodes d'organisation, pour organiser des méthodes de travail.Les déclarations de TVA et d'impôts seraient des faux.T.2.) réplique que d'après les déclarations des personnes entendues, les gens se posaient la question comment il était possible que P.1.), qui n'avait pas

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.Présents: Paul HEVER, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 3 mars 1997, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 22 décembre 1994 qui, sur l’appel principal de la SOC.1.) et l’appel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 13 septembre 2011, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;déclarée en état de faillite par jugement rendu par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mars 2007, intimé aux fins du susdit exploit CALVO

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, au cours des mois de juillet à octobre 2013 commis des abus de faiblesse aux termes de l’article 493 du code pénal au préjudice des personnes suivantes en profitant de leur particulière vulnérabilité due à leur âge, en leur soutirant une commande de travaux de rénovation de leur maison à un prix largement surfait

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. circonscription régionale de Capellen, CP Steinfort et notamment les déclarations duLors de la constitution, ont été nommés administrateurs de la Société A.), B.) ainsi que le prévenu.Par acte d’huissier du 7 mars 2014, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la Société en faillite en raison du non-paiement de cotisations sociales d’un montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. et de défaut de publication des comptes annuels, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), comme auteur, sinon comme complice, entre le 20 octobre 2009 (date de la demande d’autorisation gouvernementale en vue de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. L’infraction de blanchiment d’argent étant visée par l’article 506-1 du Code pénal.Lors de son interrogatoire du 26 mars 2010, X.) déclare que les 34.426,68 euros appartiennent à son employeur P.1.), gérant de la société « SOC.1.) », qui les lui avait remis pour aller acheter en Belgique un véhicule.Après vérification auprès du Centre Commun de la Sécurité

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Suivant jugement rendu le 3 janvier 2005 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, le prévenu a été condamné au paiement à PC.1.) d’une pension alimentaire mensuelle indexée de 400 euros, à raison de 200 euros par enfant à titre de contribution aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Numéro 38061 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 novembre 2011, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n° 421/14 du 14 février 2014 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicamenteuses et à la lutte contre laboule

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. dire que la SOCIETE2.) est tenue de faire au greffe du tribunal saisi, la déclaration affirmative des sommes, valeurs ou objets quelconques qu’elle a ou aura, doit ou devra, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, à la partie saisie la société SOCIETE4.) SA (ci-après : « la société SOCIETE4.) »), en joignant à sa déclaration un état détaillé des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. A l’appel de la cause à l’audience publique présidentielle du mardi, 11 juillet 2023, Maître Agathe MARHOFFER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.En date du 1er décembre 2017, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) ont fait une déclaration de partenariat auprès de l’officier de l’état civil de la SOCIETE1.),

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH(inscrite au registre de commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CHE-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.la voir condamner à énoncer dans sa déclaration un état détaillé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  17. la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (précédemment établie au ADRESSE2.), République de Maurice), représentée par ses directors actuellement en fonctions,de libération qui auraient pu intervenir et les saisies-arrêts, ou tous autres obstacles au paiement qu’elle pourrait avoir entre ses mains ;entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) et B.), par l’organe de son mandataire Maître Michel Karp, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Ouï C.), par l’organe de son mandataire Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Sandrine MARGETIDIS-SIGWALT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  20. Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 août 2015, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est rappelé que par acte d’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  53
  4. Page  54
  5. Page  55
  6. Page  56
  7. Page  57
  8. ...
  9. Page suivante