Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PREVENU1.) a été condamné par jugement n° 49/2021 rendu par défaut par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à son encontre en date du 12 janvier 2021 et dont

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...), exposa plus amplement la partie civile pour et au nom de PERSONNE1.), préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PREVENU1.), préqualifié,

Par citation du 5 mai 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 mai 2020 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’expertise de Monsieur Robert SCHILTZ.en raison d’une dispute qui

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suitPar citation du 25 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel

Défaut sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018Par citation du 4 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :1) d’avoir commis un faux

Il résulte du procès-verbal numéro 53736-1 du 14 juillet 2016 qu’au mois de juin 2015, les agents de police ont reçu une information anonyme selon laquelle une personne d’origine masculine, résidant en France, appelé « P.1E.) » ou « P.1F.) », identifiée par la suite comme étant P.1A.), approvisionnerait des revendeurs de drogues avec de la cocaïne auLe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis,d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) le 3 mai 2014 à ADRESSE1.), d’avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à TEMOIN1.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage avec la circonstance que les actes de violence ont été commis à une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir sciemment inquiété et importuné PC1.), née le (par des appels téléphoniques et des messages écrits répétés et intempestifs, dont notamment :des appels téléphoniques, dont certains ont été enregistrés par P1.) (cf. e.a.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’P5.) et de P7.).Dans ses auditions subséquentes, y compris à l'audience publique, P1.) admettra s'être armé avec une matraque et d'avoir porté un coup sur le bras et sur la tête de P7.) sur le parking du MAG1.), précisant que P2.) avait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Par citation du 14 novembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié,Par citation du 20 mai 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En raison d’une blessure subie par le prévenu, ils n’auraient cependant pas fixé rendez-vous par la suite.comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe Tribunal relève d’emblée que les quatre faits libellés dans la procédure de renvoi et les 4 faits libellés dans la citation sous le point c) visent en fait la même infractionSaisi par deux voies différentes d’un

Lors d’une observation effectuée en date du 17 septembre 2014, les enquêteurs du SREC Luxembourg constatent que P2.) se rend à bord du véhicule HYUNDAI I30, immatriculé (En date du 19 novembre 2014, Monsieur le Procureur d’Etat saisit le Juge d’instruction, requiert l’ouverture d’une information judiciaire contre P1.), P2.) et inconnu et demande la saisie

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre la prévenue A.), préqualifiée,Par citation du 27 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 mars 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 2 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 11 juillet 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience publique du 25 septembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 mai 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 3 juillet 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les