Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2022TALCH04/00026 Audience publique du jeudi vingt octobre deux mille vingt-deux.d’ores et déjà le divorce entre les époux aux torts de PC1, réservé la question du caractère exclusif ou réciproque des torts attribués à PC1 jusqu’à la fin de la procédure pénale introduite à l’encontre de PC2 par citation du 28 novembre 2011, commis Maître

Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

II. (178.301) ENTRE SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 8 et 9 juin 2016, comparant par Maître Pierre-Yves MAGEROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2014

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 22 juin 2006,défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL du 14 novembre 2006,défendeurs aux fins du prédit exploit RUKAVINA du 21 novembre 2006,5. la compagnie d’assurances LE FOYER SA, établie et ayant son siège social à L- 3372 Leudelange, 46, rue Léon Laval,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kathy DEMARCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 22 décembre

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 février 2022, comparant en personne,Elle a réclamé le montant de 2.640.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin et juillet 2021,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non

Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, comparant parla

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), psychologue, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

Numéro du rôle : TAL-2020-01654 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2020, partie défenderesse sur

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

Par exploit d’huissier du 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Philippe STROESSER, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 24 avril 2025 et l'

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,partie

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), et, 2) PERSONNE3.), tous deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

désordres constatés, la part imputable à chacune de ces causes dans la genèse des dommages, 4. évaluer le coût des travaux, d’une part, dans l’hypothèse où l’assignée s’exécuterait en nature et, d’autre part, dans celle où les travaux seraient effectués par un ou plusieurs professionnel(s) tiers, 5. déterminer la durée que prendront les travaux de remise en