Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2012, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,3) A.) et B.), pris en

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), sub 1) à 3) intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE4.), représentée par son

Par exploits d'huissier de justice des 6 et 23 mai 2011, la société SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) a fait donner assignation à A.), B.), la société BUREAU D'ETUDES SOC2.) SPRL (ci-après la société la société SOC2.)), C.) et à la société SOC3.) CONSTRUCTIONS Sàrl (ci-après la société SOC3.)) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement ce de siège.

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée au tribunal le 24 mai 2013, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement n°66/12 du 1er mars 2012, faisant suite à une assignation du 17 septembre 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2013,Il a finalisé son rapport en date du 22 octobre 2012.Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de la RES) a fait comparaître la société GAMMA CONCEPT SA (anciennement GEOFFREY SA) devant le tribunal d’

J.), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 décembre 2003 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 décembre 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Ferdinand BURG,Suivant exploits d’huissier

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 mars 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 octobre 1991

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 et 28 février 2015,Au regard de ces activités commerciales, la société SOC.1.) s’est immatriculée à la TVA le 18 août 2010 et a déposé ses déclarations fiscales en se prévalant d’un droit à déduction de 100%.En cours de l’année 2011, il fut décidé de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 décembre 2010, comparant par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention,1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 janvier 2014,2) l’

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 mars 2014, comparant par Maître Hakima GOUNI, avocat, demeurant à Luxembourg, etVu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Par exploit d’huissier du 17 octobre 2012, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 1er avril 2014, qui, après avoir reçu l’appel en la forme, a i)

PERSONNE1.), lycéen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 24 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce par

PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce par

Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2011, la société SOC1.) a fait comparaître l’Association sans but lucratif ASSOC1.) devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2011, l’Association sans but lucratif ASSOC1.) a fait comparaître la société SOC2.) et l’ETAT devant le tribunal d’arrondissement de