Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 avril 2009,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 16 mai 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement du 12 juillet 2005 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2013, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés ayant, par conclusions notifiées le 25 octobre 2011, repris en leur qualité héritiers de feu LLLPPP, décédé lecomparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

Audience publique extraordinaire du dix-sept février deux mille dix-sept à 16 :50 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appelappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 novembre 2014, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme INTERNATIONAL AIRLINES

Audience publique du 25 novembre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 29 décembre 2014,comparant par Maître Alexandre Cayphas, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B, établie et ayant

Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 mars 2012, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 22 mars 2012, comparant par Maître Jean-

Revu l’arrêt du 15 juillet 2020, aux termes duquel la Cour a confirmé le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch le 27 mars 2018, en ce qu’il a annulé la convention sous seing privée conclue le 7 août 1988 entre PERSONNE5.) et PERSONNE1.), née PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) et, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la78.610.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 mars 2009,la société à responsabilité du droit allemand BBB GmbH & Co.KG, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Frank Schaal du 19 juin 2007

A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de (...) en date du 26 novembre 2004, comparant par Maître Stéphan Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), ouvrier, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 26 novembre 2004, comparant par Maître Jean-Georges

LA COUR D'APPEL :Les contrats du 25 mars 1997 sont constitués d’un premier contrat, suivi de deux avenants.Pour fonder leur demande, les requérantes ont affirmé que la défenderesse n’a plus collaboré à la production du film à partir du mois d’octobre 1996, mettant en péril l’ensemble de la production.Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2000, les

AAA, commerçante, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2005, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Statuant sur la contestation par le curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BBB de la déclaration de créance de AAA

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2015, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de

LA COUR D'APPEL :Sur appel relevé de ce jugement par acte d’appel du 20 juillet 2016 par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), la Cour d’appel, suivant arrêt du 13 décembre 2017,Sur le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a, par arrêt du 24 janvier 2019, cassé ledit arrêt

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 décembre 2017, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme de droit belge S), intimée aux fins du susdit exploit

B), avocat, demeurant à F-57100 Thionville, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 3 mars 2008, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée I), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 3 mars 2008, comparant par Maître Christiane

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2008,LA COUR D’APPEL:Les époux B-C ont, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 novembre 2006, fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 septembre 2008, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante délaissée