Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douzeappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22/09/2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 16

2) Monsieur B.), architecte, demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mai 2005,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg.appelants aux termes d'un

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 17 mars 2020, comparant par Maître Daniel Schwarz, avocat à la Cour, demeurant àe t

la société à responsabilité limitée F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 5 août 2010, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société à responsabilité limitée C) CONSTRUCTIONS, 2. la société à responsabilité limitée C) PROMOTIONS, 3. la société à

Numéro CAL-2020-00067 du rôleappelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 9 décembre 2019,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treizereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg en date du 4 mai 2021, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :jugement du 30 octobre 2020, aCAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, établissement public autonomePar exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 7 février 2023,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 13 juin 2023 par le mandataire du prévenu et

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 25 janvier 2021, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 4 juillet 2022,comparant par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la caunseVu les citations du 25 septembre 2006 régulièrement notifiées aux prévenus Y.) et X.).L’enquête débuta par deux CRI adressées en date des 4 octobre 2004 et 13

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions,2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

du quatorze octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le (les deux comparant en personne et assistés par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la

comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour,LA COUR

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 6 mai 2005, comparant par Maître Fernand Entringer, avocat à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 14 avril 2006, comparant par Maître Cathy Arendt, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:A a, par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du