Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1694 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.414,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde du chef de onze

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.En effet, suite à sa plainte avec constitution de partie civile, tant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement dans son ordonnance du 9 mai 2012, que la chambre du conseil de la cour d’appel dans son arrêt du 27 juin 2012 (le ministère public ayantlitige, alors que l’expertise graphologique, ordonnée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.PERSONNE3.) sur le salaire de PERSONNE1.), en vertu d’une autorisation de saisir-arrêter délivrée suivant ordonnance rendue le 30 octobre 2008 par le juge de paix de Luxembourg, a été validée à concurrence des susdits montants.Par requête du 22 octobre 2012, PERSONNE1.) a demandé à voir accorder la mainlevée de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, au titre des factures impayées no NUMERO3.) du 7 février 2011, no NUMERO4.) du 21 février 2011, no NUMERO5.) du 2 mars 2011, no

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 octobre 2012, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 8.735,60 euros du chef de quatre factures impayées, avec lesintérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde et la somme de 25,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  53
  4. Page  54
  5. Page  55
  6. Page  56
  7. Page  57
  8. ...
  9. Page suivante