Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 20132

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 20132Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du (i) montant de 1.825,75 euros du chef d’arriérés de pension

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement du 29 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard de l’article 113 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.414,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde du chef de onze

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.En effet, suite à sa plainte avec constitution de partie civile, tant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement dans son ordonnance du 9 mai 2012, que la chambre du conseil de la cour d’appel dans son arrêt du 27 juin 2012 (le ministère public ayantlitige, alors que l’expertise graphologique, ordonnée par

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, au titre des factures impayées no NUMERO3.) du 7 février 2011, no NUMERO4.) du 21 février 2011, no NUMERO5.) du 2 mars 2011, no

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.PERSONNE3.) sur le salaire de PERSONNE1.), en vertu d’une autorisation de saisir-arrêter délivrée suivant ordonnance rendue le 30 octobre 2008 par le juge de paix de Luxembourg, a été validée à concurrence des susdits montants.Par requête du 22 octobre 2012, PERSONNE1.) a demandé à voir accorder la mainlevée de la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.