Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant rapport de l’expert Romain JEBLICK, nommé par ordonnance présidentielle du 20 juillet 2012, suite à une requête en description d’objets contrefaisants et de faits de contrefaçon, rapport qui est daté du 5 octobre 2010, « l’œuvre panneau » étant restée la propriété exclusive de l’auteur est protégée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

l'ordonnance qui suit

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021

Par ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.lle montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au

de conclure et de déposer ses conclusions au greffe avant le 9 octobre 2018 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiriesvu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2016vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021

d'expertise dressé par l'expert Feyereisen suite à l'ordonnance de référé du 21 juin 1991, rapport sur lequel se basent les demandeurs dans leur action dirigée contredit qu'en cas d'empêchement dujuge commis,il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur Marc KAYSER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : « décrire l’envergure des séquelles qui résultent pour Madame X.) de la fracture de l’auriculaire droit

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009

Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge des référés a reçu la demande en la forme et l’a déclarée irrecevable sur les bases légales invoquéesCette ordonnance est confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel du 23 novembre 2011Par ordonnance du 6 mai 2014, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 158.460 et 160.526 a été prononcéeautre

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale dLe

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur C.) sur la pension de Monsieur B

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 18 mars 2014Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 16 décembre 2015L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2016vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016