Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.fait donner assignation aux parties adverses à comparaître devant le juge des référés et une ordonnance aurait été rendue le 8 octobre 2021.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.Par ordonnance du 23 février 2018, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge,

En date du 17 décembre 2020, l’expert PERSONNE6.), nommé en remplacement de l’expert PERSONNE4.) par ordonnance du 1er juillet 2020, a déposé son rapport d’expertise judicaire.Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 juin 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 4 mars 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 28 février 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de nullité de l’assignation du 8 octobre 2021 pour le libellé obscur du 27 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00580 du 23 décembre 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 29 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2024 par laquelle les mandataires des parties ont été informés de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance présidentielle du 17 février 2022, rendue sur requête du 16 février 2022, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.),

Par une ordonnance de référé n° 820/2012 rendue le 28 novembre 2012, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé le professeur docteur Tim POHLEMANN comme expert.Par une ordonnance de référé n° 187/2013 rendue le 21 mars 2013, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a remplacé le professeur docteur

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 mai 2024, la clôture limitée à la question du libellé obscur a été prononcée.

dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux ;

Le Tribunal n’ayant eu aucun retour de la part de la société SOCIETE2.), l’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mai 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi 22 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 mars 2024.Les consorts GROUPE1.) font état d’une ordonnance no° 2021TALREFO/00470 du 10 septembre 2021 du juge des référés.Le Tribunal constate que suivant ordonnance no° 2021TALREFO/00470 du 10 septembre 2021, le juge des référés, a ordonné à la