Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 434/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.

80/25 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 6 février 2025 confirmant l’ordonnance no.Lors de son audition par la police le 26 mars 2021, une saisie est effectuée sur la personne de PERSONNE1.) sur base d’une ordonnance du juge d’instruction et le téléphone portable du prévenu est saisi et exploité.

Les parties en cause ont comparu les DATE9.) et DATE10.) devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du DATE11.).Par ordonnance du 18 septembre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance n°372/25 (Ve) rendue le 23 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter et 384 du Code pénal.

FAITS Suivant ordonnance n° D-SA-91/25 rendue en date du 11 juin 2025 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie,Par ordonnance n° D-SA-91/25 du tribunal de paix de Diekirch du 11 juin 2025, l’asbl SOCIETE1.) a été

Par ordonnance en rectification d’erreur matérielle n° 1302 du 3 avril 2025, une inversion des parties figurant au dispositif du premier jugement est corrigée.Cette ordonnance est notifiée aux parties le 4 avril 2025.

Ordonnance de clôture du 26.03.2024L’exécution d’une ordonnance de perquisition auprès du FNS en vue de la saisie06.01.2021, renseignant sur l’exécution de l’ordonnance de perquisition « toutesOrdonnance de perquisition et de saisie du Juge d’Instruction auprès du FNS duOrdonnance d’injonction informer du Juge d’Instruction en vertu de l’article 66-2 du Code

Par ordonnance du 13 novembre 2017, les affaires inscrites sous les numéros 178017 et 187891 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 mai 2018, l’instruction des affaires a été clôturée.révoqué l’ordonnance de clôture du 23 mai 2018 ;Par ordonnance du 27 septembre 2022, l’instruction des affaires de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 171/25 (XXIe) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.2) avoir conduit un véhicule automoteur de la marque Volkswagen, modèle T-Cross, de couleur grise, portant les plaques d’

Par ordonnance du 9 octobre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée uniquement à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.).

Suivant ordonnance n° D-SAPA-39/25 rendue en date du 1er juillet 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 509,42 euros

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2024 puis fixée à l’audience du 26 mars 2025, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré, suivant accord des parties, selon les dispositions de l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance des référés n° 2018TALREFO/74 rendue en date du 23 février 2018, une expertise judiciaire a été instaurée en la personne de l’expert Philippe MEUNIER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 18 mars 2024, les affaires inscrites sous les n° TAL-2023-07354

Suivant ordonnance n° D-SAPA-19/25 rendue en date du 1er avril 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 23.245.- euros

Suite au contredit formé le 3 décembre 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00751 délivrée en date du 25 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 23

ordonnance pénale du 29 septembre 2022 prononcée par une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour avoir en tant que propriétaire d’un véhicule automoteur toléré sa mise en circulation sans être couvert par un contrat d’assurance valable.temps entrepris des démarches pour obtenir la révision de l’ordonnance pénale du 29

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance numéro 221/25 du 5 mai 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège du chef d’infraction de harcèlement obsessionnel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 (XXIe) rendue en date du 8 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 ainsi qu’aux articles 372 et 377 du Code pénal.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi

Dans des conclusions en réplique, notifiées le 27 janvier 2025, l’appelante demande à la Cour de déclarer irrecevables les pièces versées par l’intimé postérieurement à la notification de ses conclusions en réponse et de l’expiration du délai de forclusion de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance prise en application de l’article 222-1 du