Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG un montant de 7.900,55 € du chef d’indemnités de chômage payées à B et il a sursis à statuer sur le surplus de la demande

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. A) demande encore à voir condamner B) à lui payer le montant de 4.900 euros au titre de l’acquisition de meubles pour les chambres à coucher des enfants

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. C'est encore à bon droit que les premiers juges ont retenu que B) redevait à la communauté la somme de 14.900 euros du chef d’un versement du compte commun BGL sur son compte prêt personnel BGL et que, partant, il redevait la moitié de cette somme, en l'occurrence la somme de 7.450 euros, à A

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A l’appui de sa requête, pour justifier son intérêt à agir, PERSONNE1.) fait valoir que la décision de mutation lui cause une perte de rémunération mensuelle de quelque 900.- euros étant donné qu’elle engendre pour lui des trajets importants supplémentaires

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. L’administration des contributions directes a cependant fixé en février 2011 l’impôt redû du chef de la plus - value de l’immeuble réalisée en 2009 à 50.900 €, de sorte qu’il a réclamé à la défenderesse la différence (50.900 - 18.005,64) entre le montant de l’impôt tel qu’elle l’avait évalué et celui qu’il aEn ce qui concerne la différence entre le montant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. renseignent des montants mensuels variables de 3.250 euros, 2.950 euros, 2.350 euros ou 1.900 euros

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) expose que le prêt est destiné à financer des travaux de transformation de l’appartement sis à L-ADRESSE4.), le tout suivant demande de prêt-logement pour un montant total de 20.900,00 euros, auprès de la SOCIETE1.) (n° 297741hypothécaire, le tout conformément à la demande de prêt-logement pour le montant de 20.900,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Le 22 mars 2012, A.) achète auprès de X.) le véhicule de la marque VW modèle MULTIVAN T5, portant les plaques d’immatriculation (...) (L), au prix de 18.900 eurosIl était, en toute bonne foi, convaincu que le véhciule valait le prix de 18.900 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. 1.900 euros à titre d’arriéré de salaire, respectivement d’indemnité de maladie pour le mois d’août 2009A l’audience des plaidoiries, B renonça à sa demande en paiement de la somme de 1.900 euros à titre d’arriérés de salaires du mois d’août 2009, montant entretemps payé par la défenderessedonné acte à B de sa renonciation à la demande en paiement de la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Il est constant en cause que les parties ont été divorcées par jugement du 6 janvier 2011 et que B.) a été condamné à payer à A.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs le montant de 900.- euros, soit 300.- euros par enfant et par moisB.) expose que le jugement de divorce du 6 janvier 2011 l’ayant condamné à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Constatant que PERSONNE1.) dispose d’un solde mensuel disponible de 900,00 euros, le premier juge a dit que les conditions rendant envisageable une révision du secours alimentaire conventionnellement arrêté ne sont pas données, de sorte qu’il a débouté PERSONNE1.) de sa demandealors que la réduction des ressources de ce dernier n’entraîne effectivement pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. 600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. malhonnête de faire paraître une telle annonce alors que le montant réel des charges serait de l’ordre de 900,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE2.) sollicita l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros, ainsi que de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenirPERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 eurosIl y aurait en outre lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 900,00 euros pour la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. invoque à titre de dépenses mensuelles incompressibles le montant de 900 € à titre de loyer et charges, ainsi que les frais de de la vie courante en relation avec les besoins de son enfant E1.) ( vêtements, loisirs, médicaments, jouets etcd’un prêt à la consommation BCP, de 300,15 € à titre de remboursement d’un prêt à la consommation BCP, de 900 € à titre

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. 22/11/2011 -1 900,001 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  20. 1.900.- euros (CL1.)), - 1.600.- euros (CL3.)), - 2.000.- euros (CL2.)), - 1.500.- euros (CL8.)), - 450.- euros (CL9.)), - 970.- euros (CL10.)), - 24.000 à 25.000.- euros (T9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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