Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est également acquis en cause qu’à l’heure actuelle le montant total de 25.800 € est consigné sur un compte tiers de l’étude AMIALI &

Il sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € au titre des frais exposés lors de l’instance d’appel.La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure que AAA et BBB devront payer à la masse de la faillite CCC.condamne solidairement AAA et BBB à payer à la masse de la faillite CCC une indemnité de procédure de 800 €

Elle demandait en outre la somme de 100.000.- € en indemnisation du dommage subi du fait de l’inexécution par la société anonyme SOC1.) IMMOBILIERE de ses obligations contractuelles ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.-

Suivant les déclarations de la mandataire de la plaignante, X.) n’aurait, en tout et pour tout effectué que des payements à concurrence de 2.800 euros entre mars 2005 et décembre 2006, ne correspondant qu’à une infime partie des arriérés de pension alimentaire et du terme courant redus.Il soutient être dans l’impossibilité de payer, vu qu’il serait criblé de

T2.) vendit le véhicule le 24 août 2006 au garage GAR1.) pour le prix de 18.800 euros.

800, obs.

La partie Etat qui a dû comparaître pour se défendre contre un appel irrecevable est fondée en équité à demander une indemnité de procédure que la Cour arbitre au montant de 800 €.condamne A.) et SOC.1.) SARL in solidum à payer au Ministre d’Etat Monsieur Jean-Claude Juncker, agissant ès qualité de représentant de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, une

271.112,59 €, donner acte au demandeur que le montant de la demande est évalué à la somme de 96.800 € », La partie A.) avait attendu jusqu’au 12 mai 2006 pour enrôler cette affaire.

La gravité des infractions commises justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (HUIT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,02 Euros;

Ensuite, P.3.) se montra parfaitement au courant de ce que le sieur B.) avait il y a deux ans et demie en arrière contracté un prêt auprès du BQUE.1.) pour la somme de 800.000,- fr., dont 500.000,- fr. étaient destinés à D.) pour s'acheter une voiture, ayant promis de rembourser son beau-frère par des mensualités régulières retenues sur son salaire, étant

A un emploi à temps plein normal correspondent +/- 1.700 à 1.800 heures de travail, à savoir de "Duty Time".

interjeter appel incident pour entendre condamner l’appelant à lui payer un secours alimentaire de 800 € par mois à partir du 1er janvier 1984 en application de l’article 212 du code civil.La demande de l’intimée, introduite sous forme d’un appel incident, tendant à la condamnation de l’appelant à lui payer un secours alimentaire mensuelle de 800 € en

c o n d a m n e X.) à payer à Y.) le montant de 800 (HUIT CENTS) euros avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2007, jour de la demande en justice ;

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,74 euros;c o n d a m n e P.2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT

Suivant commande de SOC2.) S.AR.L. du 18 janvier 2001 et confirmation de SOC1.) S.AR.L. du 15 février 2001, celle-ci donne en location à SOC2.) S.AR.L. pour les besoins d’un de ses chantiers un poste de transformation amovible MT/BT 400 kVA (BAUSTROMSTATION 400 kVA) pour un prix total de 323.800.- francs HTVA, ce montant comprenant la somme de 210.000.-

dans les deux hypothèses, condamner BACA au paiement du montant de 4.800,- € du chef de dommages-intérêts à payer par le curateur aux acquéreurs des véhicules vendus mais non livrés du chef des agissements fautifs de BACA, suivant contrat de vente du 13 août 2002 (pièce 37),

sociales sur 800 de la s. à r. l.799 sur 800 parts sociales de la société SOC 2.).

Ainsi, elle l’a vu une fois avec 800 euros et 80 dollars et qu’à une autre occasion, il lui avait confié 700 euros pour les cacher.

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 €.

E.) demande à titre de réparation de son préjudice matériel les montants de 1.800 euros et de 75 euros et à titre de dommage moral toutes causes confondues le montant de 3.000 euros.