Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise et requiert une amende de 800 euros.

sa demande reconventionnelle en réparation du manque à gagner subi du fait de l’impossibilité de donner en location les appartements n° 19 et 26, de dire cet appel incident fondé et de condamner A à lui payer le montant de 2.500 € sur base de l’article 6-1 du code civil, la somme de 118.800 € sous réserve d’augmentation en cours d’instance et suivant qu’il

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société coopérative SOC1.) qui est passé entre janvier 1999 et mai 2003 de 2.800.000 en 1999 à 82.000 euros en 2003 (p.14 et 15) (9ème rapport).

Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;honoraires de consultance : 50 € hors TVA/heure x 8 heures

Elle a exposé que la société CCC est une entreprise mondiale occupant 2.800 personnes et agissant dans deux domaines:

de condamner X à payer à TÉM.1 le montant de 2.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.somme de deux mille huit cents (2.800 ) euros avec les intérêts légaux à partir du 22 mai 2008, jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

indemnité de procédure de 1.800 €.

ouvert au nom de la SOC1.) s.a le paiement d’un montant de LUF 180.000 au profit de la société SOC3.) à titre d’indemnité de logement pour X.) , ainsi que le montant de LUF 278.800 au profit de la même société SOC3.) avec la mention impôts, partant à des fins étrangères au mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.ouvert au nom de la SOC1.)

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Au vu de la gravité des infractions commises, le tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Z.) à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du

La cinquième opération du listing concerne le transfert en date du 20 mai 2005 de 800 parts du fonds 793 sur le compte de Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.La huitième et la neuvième opérations du listing concernent un transfert de respectivement 1.000 et 1.800 parts le 20 juillet 2005 sur le compte de Y.) au moyen d’un code d’accès qui n’est

800 €.Quant aux indemnités de procédure La S.A. A demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 800 €

2) La Banque centrale du Luxembourg (BCL): après consultation la BCL est disposée à prolonger son prêt de ± 800 millions d'euros à la Banque selon des modalités encore à définir, mais le principe est agréé;

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

La demande de la société appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 800 € n’est pas fondée, faute par elle d’avoir établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais par elle exposés non compris dans les dépens.

A l’audience du 17 janvier 2008 P.5.) maintient ses déclarations antérieures et prétend que les 800 euros trouvés sur lui, lui auraient été remis gracieusement par une journaliste-touriste qui voulait venir en aide à son frère malade.Il a avoué avoir acquis des papiers d’identité portuguais pour 800 euros.il a pris 2000 de ce gars en lui disant qu’il va

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.