Décisions intégrales des juridictions judiciaires

auprès de sa mère à qui il paye mensuellement 800 euros.Elle-même aurait un revenu mensuel net d’environ 1.800 euros et des dépenses mensuelles de 388 euros à titre de remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’une voiture.septembre 2023 et verse depuis le mois de décembre 2023 un loyer de 800 euros de ce chef à sa mère.Il ressort encore des explications

Suivant contrat de bail daté du 10 mars 2005, les parties appelantes auraient donné en location à PERSONNE3.) à partir du 1er avril 2005 une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) en contrepartie d’un loyer de 800.- euros par mois.Toute l'économie du contrat reposerait sur le fait qu'en contrepartie d'un loyer « modique » de 800.- euros pour la location d'une

Dans sa requête introductive d’instance, le requérant sollicite une indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

modalités fixées dans la promesse de vente et de voir déduire le montant de 111.600.- euros (loyers de DATE1.)), sinon le montant de 46.800.- euros (loyers de DATE2.)) du prix de vente.Le loyer mensuel a été fixé à 1.800.- euros et les avances mensuelles sur charges à 200.- euros.de 610.000€ (six cent dix mille euros), et que le montant du loyer mensuel s’

Les loyers pour la période de janvier à juillet 2019 n’auraient pas été payés, soit 7 x 400 = 2.800.- euros.A défaut de preuve de paiement concernant les arriérés de loyers réclamés, la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) est dès lors à déclarer fondée à hauteur de (2.800 + 850 + 1.125 =) 4.775.- euros.

Suivant jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 16.800,- EUR avec les intérêts légaux sur le montant de 11.200,- EUR à partir du 30 avril 2021 et sur le montant de 5.600,- EUR à partir du 17 juin 2021, jusqu’à solde, et au paiement d’une indemnité de procédure de 450,- EUR

S’y rajouterait encore un préjudice moral évalué à 10.000,- EUR, les indemnités de retard à payer aux acquéreurs du fait du retard du chantier à hauteur de 90.800,32 EUR, et les frais et honoraires d’avocats à hauteur de 5.000,- EUR.Concernant les indemnités de retard à hauteur de 90.800,32 EUR, SOCIETE4.) fait valoir que SOCIETE3.) ne saurait invoquer sa

Il a été consenti moyennant, d’une part, une hypothèque conventionnelle de premier rang sur la ADRESSE8.), et, d’autre part, un nantissement sur les actifs de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à hauteur de 800.000,- EUR et enfin l’engagement de caution personnelle et solidaire de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au profit de SOCIETE2.).

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de sa faible ancienneté et des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré, ex aequo et bono, à la somme de 1.800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice moral subi

de 13.800 et 4.600 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 21 avril 2022, entre autres, déclaré ledit licenciement justifié et, en conséquence, débouté le salarié de ses demandes en indemnisation.

condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

déclare la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral subi du fait du licenciement fondée à concurrence d’un montant de 800 € (huit cents euros);condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant de (5.709 + 800=) 6.509 € (six mille cinq cent neuf euros), avec les intérêts légaux à

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 4.500,00 1.800,00 3.600,00 3.500,00 600,00 4.000,00Montant

serait locataire avec un loyer mensuel de 1.800.- euros à charge.

déclare la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral subi du fait du licenciement fondée à concurrence d’un montant de 800 € (huit cents euros);condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant de (5.709 + 800=) 6.509 € (six mille cinq cent neuf euros), avec les intérêts légaux à

2018 contre le jugement contradictoire N° 6/18 rendu en date du 12 janvier 2018 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg les ayant condamnés à payer à PERSONNE5.) la somme de 51.800.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 10 août 2016, date de la demande en justice, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 1.000.- euros, la Cour a,

avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment la somme de 800 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs, en introduisant la carte bancaire précédemment volée d’PERSONNE3.), préqualifiée, dans le distributeur de billets enEn date

La société SOCIETE2.) aurait valu plusieurs millions d’euros (d’après les dires de la société SOCIETE4.) qui a évalué la société SOCIETE2.) en 2004 à 8.800.000 EUR) mais PERSONNE2.) aurait caché cette information à ses parents.

800

o Dégagement de l’isolation verticale : 1.750 EUR o Cuve de rétention d’eau : 1.763 EUR o Dalles de la terrasse en bois : 8.539 EUR o Décalage entre le dallage en granit et le chemin en bois : 1.850 EUR o Décalage du portillon piéton : 800 EUR. o Honoraires de maître d’œuvre (etc...) : 1.596 EUR