Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) SARL demande encore à se voir allouer une indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile d’un montant de 800.euros.

Préjudice esthétique : 1.800.- euros, avec les intérêts légaux du DATE1.) 2022, date du sinistre, au 4 décembre 2023 de 64,81 euros ;

dit que les effets de la saisie-arrêt précitée sont limitées au montant de 65.800.- euros et que ce montant restera bloqué jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue au fond ou que les parties au litige, d’un commun accord, en décident autrement.et à lui payer le montant de 3.000.- euros à titre de préjudice moral subi ainsi que les intérêts

PERSONNE1.) a lors de la même audience déclaré augmenter la demande au titre des arriérés de loyers du montant de 4.800,- €, les mois d’avril à juin 2024 étant également restés impayés.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 11.200,- € avec les intérêts légaux à partir du 21 mars 2024 sur le montant de 6.

3613/21/XD, ces frais étant liquidés à la somme de 800,54 euros.

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une peine d’amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

de l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une caissede l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une

Ils réclamaient enfin, à titre reconventionnel, leur condamnation au paiement de la somme de 800 euros, pour le remboursement de leurs frais et honoraires d’avocat, sur base des règles régissant la responsabilité délictuelle.

À titre reconventionnel, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL demanda l’allocation d’une indemnité de procédure majorée par rapport à celle sollicitée dans le contredit, à savoir 1.500 euros au lieu de 800 euros ainsi qu’une indemnité pour frais d’avocats engagés pour 4.000 euros.

Son salaire serait d’environ 2.800 euros par mois et, avant, elle aurait gagné le salaire social minimum.

fixer le loyer au montant de 800,- EUR par mois à compter du 7 mars 2021, sinon à compter du 18 novembre 2021,Il estime qu’un montant de 800,00 EUR,ainsi que de 100,00,- EUR d’avances sur charges, soit 900,00,- EUR par mois, serait plus en adéquation « avec les équipements, les prestations proposées, l’état d’insalubrité et les désagréments à subir par les

Il allègue qu’il y aurait environ 4.800 euros sur le compte bancaire de PERSONNE2.).

La société SOCIETE1.) conclut à l’irrecevabilité de la demande de la société SOCIETE3.) en allocation du montant de 800.000 EUR au titre d’un manque à gagner sur base de la responsabilité délictuelle en raison du non-cumul des bases contractuelle et délictuelle.le montant de 800.000 EUR au titre de dommages et intérêts correspondant au manque à gagner suite

60 centiares, située à ADRESSE3.), pour le prix de 800.000 EUR, sous les conditions suspensives suivantes :

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose avoir acheté suivant contrat de vente du 24 janvier 2022 une voiture d’occasion de marque BMW modèle 116i, numéro de châssis NUMERO2.) affichant un kilométrage de 121.800 km pour le prix de 10.990.euros.

La provision à payer aux experts, fixée provisoirement à 800 euros pour chaque expert, est à supporter à parts égales, chaque fois pour moitié, pardit que la provision à payer à chacun des experts est fixée à 800 (huit cents) euros et est à avancer à parts égales, chaque fois pour moitié, par l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU RÉGIME

Elle évalue les dommages matériels à un montant de 6.800 euros

Elle conteste en second lieu l’absence de cause, alors que le prix de cession de 1.000.000.- EUR ne serait pas dérisoire, notamment au vu de l’évaluation des actions SOCIETE3.) par SOCIETE6.) entre 100.000.- EUR à 3.800.000.- EUR.Face aux contestations de la part de SOCIETE2.) et au vu de l’évaluation faite des actions SOCIETE3.) par SOCIETE6.) entre 100.000

En procédant à cette signification, même sans réserve, la partie gagnante n’est jamais censée acquiescer à la décision (JCL Procédure civil, Fasc. 800-45 : Acquiescement, n° 59).

S’agissant des prévisions d’énergies électriques, l’expert relève que la société SOCIETE1.) pouvait s’attendre suivant le cahier des charges et sur base d’une fourchette d’exploitation comprise entre 4.200 heures et 5.000 heures de pleine utilisation, à une production annuelle d’électricité comprise entre 3.800 MWh/a (minimum) et 4.800 MWh/a maximum (Rapport