Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail du 15 février 2021 avec effet au 1er mars 2021, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont donné en location à PERSONNE5.) et PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600.euros, payable par anticipation le 1er de chaque mois.La demande relative aux arriérés de loyer et de charges a été augmentée à l’

Elle sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’

Lors des débats en audience publique du 2 juin 2023, le témoin PERSONNE2.) confirme qu’il avait pu constater au moyen de jumelles à partir du poste de contrôle, partant à une distance qu’il évalue à 600 mètres, que le conducteur du véhicule immatriculé NUMERO2.)(L), à la sortie du carrefour à sens giratoire de la rue du Brill et de la rue de l’Industrie,

vin et champagne d’une valeur approximative de 1.600 euros, - un grand coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED rechargeables d’une

600.- euros 20.- euros 600.- euros 99.- euros 120.- euros 139.- euros 60.- euros 919.- euros

redue par PERSONNE2.) à la communauté du fait de l’affectation de fonds communs à un propre lui appartenant et de l’application de la règle du profit subsistant suivant l’article 1469, alinéa 3, du Code civil au montant de 600.000 euros, sinon, au besoin, nommer un expert avec pour mission de déterminer la valeur du bien au jour du mariage et au jour duDans

Par requête déposée le 22 août 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE6.) ont fait convoquer les époux GROUPE1.) à se présenter devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 11.600.- euros à titre d’arriérés de

partie appelante précise qu’elle a trouvé un travail à partir du 7 juin 2022 comme assistante dentaire et qu’elle gagne un revenu mensuel net d’environ 1.600 euros pour une tâche à plein temps.de l’ordre de 600 euros par mois et aux facultés contributives de la mère qui devrait aussi contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants communs.l’état de

1.600,00 €

construire une résidence à minimum 6 unités d’une surface totale net habitable de minimum 600 m2 et minimum 15 emplacements intérieurs.

Il a également réclamé à titre reconventionnel la condamnation d’PERSONNE2.) à lui restituer l’intégralité de la garantie locative d’un montant de 1.600.- euros et a sollicité le remboursement de l’intégralité des avances sur charges payées pendant toute la durée du bail, soit la somme de 2.750.- euros (55 mois x 50.- euros), à défaut pour le bailleur de lui

la créance n°1 de la SCI SOCIETE3.) de 600.375,85 EUR ;

Classe A 311 289 600Classe A 300 300 600

J’ai reçu une offre de la part d’un couple de personnes au prix de 600.000€, offre qui fut accepté[avec ses parents, GROUPE1.) PERSONNE6.) nous a remis une offre d’achat au prix de 600.000€.

Elle fait valoir que le montant de 6.600.- euros (4 x 1.650.-), outre les intérêts légaux, réclamé à ce titre, ne serait pas contesté par PERSONNE1.), de sorte qu’il y aurait lieu de faire droit à sa demande de ce chef.Elle demande partant à ce que PERSONNE1.) soit condamné à payer une indemnité d’occupation de 6.600.- euros à l’indivision post-communautaire

Par acte d’huissier du 12 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé appel limité de ce jugement, qui suivant les informations à disposition de la Cour, n’a pas été signifié, à la question des indemnités de retard, pour solliciter l’allocation de pénalités de retard à hauteur de 60.600.- euros, sinon de 10.500.euros avec les intérêts et des

600 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour le mois de600 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour le mois de

Le 20 mai 2019, SOCIETE1.) a réglé une facture d’un tiers d’un montant de 6.600.EUR sur le compte de SOCIETE2.).Par courrier recommandé du 29 juillet 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de lui restituer le montant de 109.600.- EUR (103.000 + 6.600) du chef d’avances en compte courant d’associé et de lui faire parvenir notamment les comptes annuels

Dans son décompte, PERSONNE2.) fait état d’une pension de vieillesse d’un montant brut de 4.600 euros, soit d’un montant net de 3.966 euros.En instance d’appel, PERSONNE2.) fait état du paiement d’arriérés d’impôt pour l’année 2020 d’un montant de 16.189,50 euros qu’il devrait rembourser par des mensualités de 1.600 euros entre le 15

1.600.- (local de commerce) + 400.(appartement)