Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le cadre de l’exercice légal des professions paramédicales, lorsqu’elles sont effectuées sur ordonnance médicale ou lorsqu’elles sont à charge des organismes légaux de sécurité sociale.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015.Le mandataire de SOC.1.) informe le tribunal lors de l’audience des plaidoiries du décès de A.) intervenu après l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015.ordonnance de clôture de l’instruction, le décès ne produit pas d’effet interruptif d’instance et aucune reprise d’instance par les éventuels héritiers n’est

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.contre ladite société, par voie d’ordonnance de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 3 mai 2011 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette et rendue exécutoire le 24 mai 2011, ainsi que, dans la suite un commandement de payer du 14 juillet 2011 et procès-verbal de carence du 5 août 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 18 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.288,19 euros, du chef des cinq susdites factures.Par courrier du 26 juillet 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance, au

l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours. 7

Vu l’ordonnance n°734/142 rendue en date du 18 mars 2014 par la Chambre du Conseil près du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) devant le Tribunal correctionnel pour y répondre du chef de faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention et abus de confiance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015 quant à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.Par ordonnance rendue contradictoirement le 22 mai 2014, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée et en a débouté A.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2014 A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’intimée conclut à la confirmation de l’

Une telle opposition tardive ne serait pas recevable, étant donné que l’arrêt aurait été porté à la connaissance de la société SOC1.) par la signification du 12 novembre 2013 de l’ordonnance d’exequatur et que des saisies sur comptes bancaires, actes d’exécution, auraient été pratiqués le 14 avril 2014.La société SOC2.) conclut au rejet du recours contre l’

Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, C.).Le tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut,

Par ordonnance de référé du 25 octobre 1993 JM) a été condamné par provision à payer aux époux M)-B) la somme de 538.000.- francs avec les intérêts conventionnels au taux de 8% l’an à compter du 25 novembre 1988.Par jugement du 10 juin 2008, la demande en validation de la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance de référé du 25 octobre 1993 a été

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1701/12 du 20 juin 2012 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.Au vu de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) les infractions suivantes :Etant donné que la prescription a été

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 septembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Filipe VALENTE le montant de 3.099,25 euros, au titre d’honoraires impayés, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.Suivant ordonnance rendue le 11 juillet 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Orléans, statuant en matière de référé, (i) la résidence habituelle des deux enfants a été transférée au domicile de PERSONNE1.) et (ii) ce dernier a été déchargé de son obligation de paiement d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.Par ordonnance rendue le 7 mars 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce-saisie, pour avoir paiement du