Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Vu l'ordonnance n° 2388/15 rendue le 29 septembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 5 octobre 2015 par déclaration du mandataire dePar déclaration du 5 octobre 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) a régulièrement fait interjeter appel contre l’

Par ordonnance du 4 février 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance du 9 septembre 2014 de la Cour d’appel de Colmar (RG no 14/01318) rendue entre la société SOC1.) et la société SOC2.).Etant donné que la décision n’aurait pas de caractère véritablement juridictionnel et que l’ordre public serait

2) D.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 janvier 2015, demeurant à L-4581 Differdange, 35, rue de l’Hôpital,Par requête déposée le 8 juin 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, B.) a mis en intervention Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, en sa qualité de mandataire spécial de D.), placée sous

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1959/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 juillet 2014, renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372 et 434 du code pénal.

Attendu que, dans ce contexte, le requérant reproche encore au juge d'instruction directeur d'avoir, malgré ce courrier du 24 mars 2014 et nonobstant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2014 et un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel du 18 juin 2014, sanctionnant les agissements fautifs

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2015.La demande portant sur le poste « accounting » (mise en compte d’intérêts de retard de 0,9%) n’étant pas autrement contestée, la demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 6.809,42 euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, SOCIETE1.) a été autorisée à assigner SOCIETE2.), PERSONNE1.) et SOCIETE3.) à bref délai pour le 4 janvier 2016 devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécution

En date du 22 janvier 2014, une première ordonnance de clôture de l’instruction a été révoquée de l’accord des parties et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.En l’occurrence, les parties ne se sont pas prononcées quant à une éventuelle jonction des deux instances, mais l’ordonnance de clôture rendue le 26 juin 2013 dans le rôle numéro 145

OEUVRE3.)», « OEUVRE4.) » et « OEUVRE5.) », le tout sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par fait constaté et ce dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir,voir déclarer l'ordonnance à intervenir exécutoire sur minute, avant enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution.Le tribunal relève d’emblée que l’action

ORDONNANCEConformément à l’article 10 (1) de la loi modifiée du 8 août 2000, la chambre du conseil statue par une seule et même ordonnance sur la régularité de la procédure,Les parties requérantes demandent, en substance, l’annulation du procès-verbal de notification, perquisition et saisie SPJ/EJIN/36674-9/both du 12 février 2015 suite à l’exécution d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Par courrier adressé au tribunal de céans en date du 25 novembre 2015, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif qu’un fait nouveau serait intervenu dans le cadre du présent litige.Quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 225

Vu l’ordonnance n° 2973/15 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 novembre 2015 déclarant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg le mandat d’arrêt précité K-95/10 du 18 février 2013.l’ordonnance n° 2973/15 de la chambre du conseil du tribunal

Quant à l’expertise ASSEL, à entendre les griefs soulevés par PERSONNE1.) comme constituant une demande visant à l’annulation de cette expertise ordonnée par le juge d’instruction suivant ordonnance du 24 mai 2011, une telle demande est irrecevable pour être tardive, les nullités de la procédure d’instruction, quelle que soit la violation de la règle de

La prévenue P2.) demande encore la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 sur les réquisitions du ministère public.ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;

Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,