Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 15 juillet 2015, les demandes de la société SOC.1.) SICAR (ci-après SOC.1.)) tendant 1) à voir ordonner la suspension des effets des réalisations des nantissements notifiées le 7 avril 2015 et la suspension corrélative des effets du transfert des obligations et des parts sociales SOC.15.) à SOC.4.), telle que reprise par SOC.2.)

L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOC3.) tendant à voir dire que la société SOC1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation de son

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.

L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOCIETE3.) tendant à voir dire que la société SOCIETE1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation

Les informations fournies à la Cour ne permettant pas de retracer les calculs opérés par A.), il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à l’intimé d’expliquer en détail et en chiffres de quelle façon le salaire qu’il a gagné à partir du 16 mai 2008 s’est composé.préjudice moral, condamne la société en commandite simple SOC1.) à payer

Vu l'ordonnance de clôture limitée à la question de la recevabilité de la demande du 8 janvier 2016.

A l’appui de sa demande AAAA expose que BBBB a occupé sa maison sise à **** du 1er juillet 2008 jusqu’au 1er décembre 2009 suite à une ordonnance de référé-divorce rendue le 1er juillet 2008.Elle se réfère à cet égard à l’ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2008, confirmée en appel, qui lui a attribué le domicile conjugal et elle précise que cette

titre de caution judiciaire en vertu d’une précédente ordonnance du même magistrat rendue dans le cadre d’un litige opposant la requérante à la société SOC2)restitution de la somme de 30.000 € consignée en vertu de l'ordonnance de référé du 4 janvier 2013, et de virer cet argent conformément aux instructions de la demanderesse en cassation,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2118 rendue le 12 août 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) homicide involontaire, 2) vitesse dangereuse selon les circonstances, 3) défaut de conduire de façon à ne pas causer de dommages aux

La Cour constate qu’il résulte de l’ordonnance du 13 juillet 2012 du juge d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris que la saisie de la créance de la société D a été prononcée en vue « d’éviter que la banque ne mette à exécution sa créance le temps de la procédure pénale ».Il se déduit des termes de l’ordonnance du 13 juillet 2012 qu’elle

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1110/15 de la Chambre du Conseil du 29 avril 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 963/15 prononcée le 10 avril 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 231, 442-2, 443 et 444 du code pénal.Le 24 novembre 2010, X.) a été inculpé pour les faits dénoncés par les consorts