Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°930/18 rendue le 30 mai 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire avec la circonstance que la victime est particulièrement vulnérable en raison

ordonnance du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 janvier 2017,Cour, nommé suivant ordonnance du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 janvier 2017,Depuis le 3 janvier 2017, les sociétés OLOS FUND et OLOS MANAGEMENT sont gérées par l’administrateur provisoire Yann Baden, nommé par ordonnance

vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019,

Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du 5 février 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance n° 1203/19 rendue le 19 juin 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 19 juin 2019 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l'ordonnance n°1062/18 rendue le 20 juin 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu le courrier du mandataire de A.) du 12 mars 2019, entré au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 18 mars 2019, par lequel ce dernier a déclaré relever appel de l’ordonnance n° 1062/18 ;Par courrier daté du 12 mars 2019

En cours de bail, PERSONNE4.) et PERSONNE1.) ont divorcé et cette dernière a, suivant ordonnance de référé divorce rendue le 29 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, été autorisée à résider seule à l’adresse susindiquée avec les trois enfants communs du couple.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2019.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 9 avril 2019 et par exploit d’huissier du 11 avril 2019, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme

Par une ordonnance du 27 juillet 2012, le Président du tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération de A.) à partir de sa mise à pied du 23 mai 2012 jusqu’à la solution définitive du litige.Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 21 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2019.L’appelante fait valoir que le 9 février 2016, B a commis une erreur de dosage en remettant au client C le médicament VIGANTOLETTEN 500 au lieu du médicament VIGANTOLETTEN 1000 tel qu’indiqué sur l’ordonnance médicale.la salariée aurait cependant mis l’ordonnance avec le ticket de caisse dans le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Par ordonnance rendue en date du 16 août 2011, Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, en ce qui concerne son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Par ordonnance rendue en date du 10 août 2010, Madame Carole KERSCHEN, Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, en ce qui concerne son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2016,