Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022.

Par ordonnance du 28 octobre 2022, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA2-4401/21 rendue en date du 18 mai 2021, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 6.006,20 euros avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de chaque facture jusqu’à solde et la somme de 25.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.Suite à l’apparition de désordres, le juge des référés de Diekirch a chargé PERSONNE1.) d’une mission d’expertise par ordonnance rendue le 10 mars 2016, sous le numéro 134/2016.S’il est vrai que l’expert nommé par le juge des référés de Diekirch, suivant ordonnance numéro 134/2016 du 10 mars 2016, a

1) la société anonyme SOCIETE5.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B79802, représentée par son administrateur provisoire Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), nommé par ordonnance du premier juge du Tribunal d’arrondissement de

Ordonnance N° 121/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 10

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Par ordonnance de référé n° 74/ 2016 du 19 avril 2016, l’expert EXPERT2.) aurait été chargé de la mission de :En sollicitant l’adaptation de l’indemnisation devant lui revenir, à l’indice du coût de la construction applicable en 2021, PERSONNE1.) réclame la réparation d’un préjudice qu’il estime

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.

Vu l’ordonnance n° 546/22 rendue le 22 juillet 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 3°Il est reproché au prévenu, sub II de l’ordonnance de renvoi, un attentat à la pudeur sur le jeune garçon mentionné sub I) 2

s’en approcher, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par ordonnance du 6 octobre 2022,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 octobre 2022.Il résulte de l’ordonnance d’expulsion du 8 septembre 2022 que PERSONNE3.

Par ordonnance du 14 janvier 2022, déclarant la demande recevable sur base de l’article 933, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référés, en remplacement du président dudit tribunal, a condamné la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., anciennement la

Suivant ordonnance du 6 octobre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique, conformément à l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

allemande ORGANISATION7.) Gmbh, le juge des référés près du tribunal d'arrondissement de Diekirch, par ordonnance no 19/2022 du 22 mars 2022, a nommé comme expert judiciaire le bureau d’expertise PERSONNE DE JUSTICE13.) Sàrl.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 12 janvier 2022, avec indication de la composition de la 7ième chambre.Par ordonnance du 17 septembre 2021, l’ordonnance de clôture a été révoquée en raison de la survenance d’une cause grave en raison de

d’ordonner à la société B.) de délivrer à la société A.) le certificat relatif aux actions inscrites à son nom en application de l’article 430-3 précité, le tout sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour après expiration d’un délai de trois jours de la signification de l’ordonnance à intervenir.dans son ordonnance du 10 novembre 2020, le juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.