Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 26 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PC1 fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Il y a partant lieu de statuer par défaut à leur égard.Lors de l’audience publique du 8 mai 2019, la représentante du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, la juge-présidente constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le

A l’appel de cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/23 (Ve) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.avoir omis de tenir un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT4.),

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :une veste d'hiver de la marque « ENSEIGNE1.) », - un pull de la marque « ENSEIGNE2.) », - un bonnet de la marque « ENSEIGNE3.) », - une écharpe de la marque « ENSEIGNE3.) », - une paire de gants de la marque « PERSONNE3.) », - des

assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus en leurs explications et moyens de défense.les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil Z.).Entendu les explications de l’expert Romain FISCH à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Entendu les déclarations des témoins T1.) et T2.) à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Aux termes de l’

assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus en leurs explications et moyens de défense.les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil Z.).Entendu les explications de l’expert Romain FISCH à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Entendu les déclarations des témoins T1.) et T2.) à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Aux termes de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 11 décembre 2006 sous le numéro 736/06 et dont le dispositif est conçu comme suit:le Tribunal de Police de

Appel de PoliceLe Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 689/08 et dont le dispositif est

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le cité direct PERSONNE2.) ne souhaita pas faire de déclarations et préféra laisser la parole à son mandataire.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 25 août 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 17 août 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2007 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.), ces trois derniers assistés de l’interprète Nuné HAYRAPETYAN, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales,

incapacité de travail portés au conjoint avec la circonstance que les coups et blessures avaient été prémédités et de menace d'attentat, encore plus subsidiairement de coups et blessures portés à son conjoint et menace d'attentat, encore toujours plus subsidiairement de coups et blessures prémédités portés au conjoint et menace d'attentat, et en ordre d'B) :

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel

infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiéeinfractions aux dispositions de la loidu 19février 1973, modifiéeexplications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Nickygrand-ducale de Luxembourg, Service de Recherche et d'Enquête Criminelle/Section Stupéfiants.les déclarations des prévenus eux-mêmes se

En hiver 2015, son chef lui demanda de nouveau de venir dans le bureau sous prétexte de lui montrer comment rédiger un courriel en bonne et due forme.Lors de cette audition, il a maintenu ses déclarations antérieures.Lors de son interrogatoire du 28 septembre 2017 devant le juge d’instruction, P1) a maintenu ses déclarations effectuées la veille.B) confirma

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de commerce du 20 mai 2011, représentée par son curateur,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/12 rendue en date du 8 février 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer