Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD et de statuer par un seul et même jugement.sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,sans

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère public sous les not.24549/23/CD et 24593/23/CD et de statuer par un seul et même

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenus en présence de : L’Administration Communale de LIEU1.), établie à L-(le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, le témoin entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:La prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre le prévenu X.).Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de

Pour les besoins de la traduction, X fut assisté pendant l’audition de l’expert et du témoin de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.Lors de son audition, A a déclaré qu’X avait été embauché par son père en tant que cuisinier au restaurant, qu’elle pouvait se confier à lui lorsqu’elle avait des problèmes, ceux-ci consistant notamment dans les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

de menaces dans les chemins publics, subs.: extorsions dans les chemins publics, plus subs.: vols à l'aide de violences ou de menaces, encore plus subs.: extorsion;tentative de vol à l'aide de violences ou de menaces dans les chemins publics, subs.: tentative de vol à l'aide de violences ou de menaces;de ce Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52,

Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.de l’avoir livré à la prostitution ou à la débauche, - fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) et B.) , demandeurs au civil, contre le prévenu P.) , préqualifié, défendeur au civil ;et munitions, de menaces par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus P1.) et P2.) et leur donna connaissance de l’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 décembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Les experts Dr Thorsten SCHWARK et Anne DE BAST furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.Les témoins Olivier MABILLE et PERSONNE2.), ce dernier assisté de l’interprète assermentée Nadia TLEMCANI, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à Y.) d’avoir commis les infractions suivantes :I.2) étant ou ayant été employé, ouvrier ou apprenti d’une entreprise commerciale, ou industrielle, avoir, soit dans un but de concurrence,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contrevol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, blanchimentdétention.Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 28 mars 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 19 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les