Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 avril 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour

PERSONNE2.), femme de ménage, demeurant à D-ADRESSE2.), 122, Im Weisfelt, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 3

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :par testament de feu D. Ledit testament aurait été annulé pour dol par jugement du 25 novembre 2016 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 21 février 2018.En sa qualité de fils unique de D, B aurait hérité de l’

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 9 février 2009, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 9 février 2009, la société anonyme SOC.1.) SA (ciaprès SOC.1.) SA) a donné en location à A.) et à B.) un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis à L-(...), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros,

1. la société de droit italien PASTIFICIO RANA S.p.a., établie et ayant son siège social à I37057 San Giovanni, Lupatoto (VR), Via Pacinotti, 25, représentée par son (ses) représentant(s) légal (légaux) actuellement en fonctions, inscrite à la Chambre de Commerce de Vérone sous le numéro 178408 R.E.A.,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Claudia

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :la condamnation de chacune des parties défenderesses au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros,Deux ans après le début de la prise en location, les locataires se seraient cependantIl conviendrait de tenir compte de la loi du 18 juin 1982 portant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 9 janvier 2006, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 16 janvier 2006,2) l’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION X.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-(4) l’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION X.) s. à r. l., établie et ayant son siège social

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2018, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat, actuellement défaillant,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Aurore GIGOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE2.), les parties ont été convoquées devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette.De plus, PERSONNE2.) a soutenu que les honoraires réclamés par Maître PERSONNE1.) se

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 août 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer du 14 juillet 2005, 1) X.), « pris en sa qualité d’actionnaire et de bénéficiaire économique du fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited » et 2) le fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited ont fait

Vu le résultat de l’audience du 18 janvier 2019 à 10.00 heures, le résultat de l’audience du 12 février 2019 à 9.00 heures et le résultat de l’audience du 14 mars 2019 à 14.30 heures;Lors de l’audience du 18 janvier 2019, MME.) a demandé au juge aux affaires familiales de fixer la résidence habituelle et le domicile légal de l’enfant commun mineur E1.)

Vu le résultat de l’audience du 18 janvier 2019 à 10.00 heures, le résultat de l’audience du 12 février 2019 à 9.00 heures et le résultat de l’audience du 14 mars 2019 à 14.30 heures;Lors de l’audience du 18 janvier 2019, MME.) a demandé au juge aux affaires familiales de fixer la résidence habituelle et le domicile légal de l’enfant commun mineur E1.)

La transcription de l’assignation par la demanderesse A) a été opérée le 10 mai 2005 par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à (en application de l’article 17 de la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers.L’article 17 de la loi susmentionnée prévoit qu’aucune demande tendant à faire prononcer la résolution,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’

aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :4.850,90 (frais de réparation) + 152,60 (frais de location d’un véhicule de remplacement)A l’audience des plaidoiries de première instance du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de