Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2022,Par acte d’huissier du 29 novembre 2022, la SOCIETE1.), (désignée ci-après : le « SOCIETE1.) »), a fait donner assignation à la SOCIETE3.) (désignée ciaprès

PERSONNE1.), éducatrice agréée, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2024, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparaissant par Maître Nicolas

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 novembre 2024, intimée sur appel incident,Par contrat de vente conclu en date du 10 octobre 2018, l’agence générale d’assurances SOCIETE2.) SARL a vendu le prédit véhicule à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), moyennant paiement d’un prix de vente de 45.150,00 euros.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 janvier 2024,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Aminatou KONÉ, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 septembre 2023, comparaissant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A la suite d’une demande de bornage adressée à l’Administration du Cadastre et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 novembre 2024,comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant à Bettangesur-Mess,L’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 24 juin 2024,intimé sur appel incident,comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants par appel incident, comparant

Numéro TAL-2020-09033 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ENTRE PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2020,

PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 21 juin 2024, comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Au vu du courriel de Maître REMIER du 22 octobre 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mardi, 21 janvier 2025 pour

Jugement Appel commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00016 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09634 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

d’administration, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par acte d’huissier du 12 septembre 2022, la SOCIETE1.) (désignée ci-après la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à l’établissement public SOCIETE2.) (désigné ci-après le « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 août 2024,Par acte d’huissier de justice en date du 16 août 2024, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ÉTAT à comparaître devant le Tribunal d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 3 et 4 décembre 2019, et aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 décembre 2019,Par actes d’huissier de justice en date des 3

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, douze février mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-07240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 janvier 2023,ayant comparu par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à EschSur-Alzette,sub 2) comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration spéciale du 22 mai 2024,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2016,La compagnie d’assurances SOCIETE1.) est intervenue aux fins d’indemnisation de la partie civile pour les montants suivants :Par acte d’huissier en date du 4 février 2016, la compagnie d’assurances SOCIETE1.) a régulièrement fait donner

ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire pensionné, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 août 2023, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il ressort des