Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2011, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2012, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Daniel NOËL avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du

H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 mai 2010, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 mai 2010, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à

inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, partie appelante aux termes d'un acte de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 juillet 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 17 décembre 2008 la société anonyme AAA a fait comparaître la société

E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, appelante par

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

Arrêt n° 124/25 chap du 15 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 4 septembre 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;Vu le recours introduit le 13 octobre 2025 par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,EE.) , retraité, demeurant à L-4154 Esch-sur-Alzette, 10, rue Frédéric Joliot-Curie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à FADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2022, représenté

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL,

Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l.,

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

A., établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 mai 2012, B (ci-après « la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-etun l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 juin 2020,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2011, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Monsieur PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 octobre 2023, ayant comparu par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé mandat le 3 juin 2024,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 9 juin 2020, SOCIETE1.) fit

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Anne DEVINKESSLER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 18 janvier 2011, comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux