Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 210/23 (XXI.) du 10 mai 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 385 et 509-1 du Code pénal.Par ordonnance du juge d’instruction du 28 octobre 2021, le docteur Marc GLEIS a

Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du

Ordonnance de clôture du 18.12.2019Ordonnance de perquisition et saisie SOCIETE1.) du 22.05.2017

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 322/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 avril 2021, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 4/23 du 8 mars 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 617 rendue en date du 22 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 7 novembre 2022 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance n°958/2023 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 228/23 du 3 mai 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef de vol à l'aide de violences devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Tribunal retient dès lors que l'infraction de vol à l'aide de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2294/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er décembre 2021, renvoyant la société MEDIA1.) S.à r.l. et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 443, 444, 446 et 448 du Code pénal.Dans la mesure où il n’y a

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 790/21 du 5 mai 2021 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 991/22 du 4 octobre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infractions à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration devant une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2728/22 du 21 décembre 2022 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 197 devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 491/23 du 28 février 2023 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°880/

Vu l’ordonnance de renvoi n°222/23 du 17 mars 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal et aux articles 1, 2, 7 1er et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions

Cependant, le Tribunal constate que la prévenue a été condamnée suivant ordonnance pénale rendue en date du 10 novembre 2021 du chef de contravention grave en matière de circulation.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 415/23 (XIXe) rendue en date du 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 382-1 et 382-2 du code pénal, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef

Vu l'ordonnance de renvoi no 238/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023, confirmée par l’arrêt numéro 645/23 du 4 juillet 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre

Vu l’ordonnance pénale émise le 6 septembre 2022 sous le numéro 2257 à l’encontre de PERSONNE1.), qui lui a été notifiée à personne le 9 septembre 2022.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 75 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de celle-ci pour avoir commis les infractions suivantes :Il échoit de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2543/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 novembre 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 401bis alinéas 1 et 3, 409 et 439 alinéa 2 du Code pénal.de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire une