Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.Il se pose partant la question d’ordre public de la compétence ratione materiae du juge saisi, de sorte qu’en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013 afin de permettre aux parties de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 octobre 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (i) la somme de 8.250,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 septembre 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.). la somme de 8.309,16 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Par voie de conséquence, il échet, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 afin de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2013.Par ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2009, rendue par défaut étant donné que la partie intimée n’était ni présente, ni représentée, Madame PERSONNE2.) a été nommée expert

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 20132

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Par ordonnance du 19 juin 2012, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, pour avoir paiement de la somme de 12.532,29 euros du chef d’arriérés de pensions