Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été invité à payer la somme principale de 6.420,39 euros, outre les intérêts, à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1Le 24 janvier 2020, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiementPar jugement du 6 juillet 2022,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12505/14 rendue en date du 13 novembre 2014, PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 5.175,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde

Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-507378/17 du 6 juin 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 8.755,00 euros du chef d’une facture impayée ainsi que le montant de 70,00 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveauPar

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée,

Suivant ordonnance présidentielle délivrée le 18 mars 2022, sur base de l’article 590 du Nouveau Code de procédure civile, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., a été autorisée à assigner à bref délai

Vu l’ordonnance de clôture de l’instance du 8 mars 2000Par ordonnance du 17 mars 1999, le juge de paix de Luxembourg a autorisé A) à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée ATELIER ARTHUR GRAAS S.à.r.l., partie tierce-saisie, pour obtenir paiement du secours alimentaire

A l’appui de son raisonnement SOC.2.) FUND se réfère à une ordonnance du juge de référés rendue le 5 décembre 2013 (n° 742/2013, n° de rôle 157922) dans la même cause et entre les

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 janvier 2005

Elle fait également valoir qu’B.) a obtenu la résidence séparée à l’adresse de l’immeuble indivis par ordonnance de référé du 19 décembre 2014Si le Tribunal de Bari a déclaré la séparation personnelle des parties, la résidence séparée d’B.) à l’adresse de l’immeuble indivis n’a été ordonnée que par l’ordonnance de référé n° 514/2014 du 19 décembre 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO5.) rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 7.950.- euros, outre les intérêts,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2022

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 11 décembre 2007L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008En date du 5 octobre 2007, elle a consigné, conformément à l’ordonnance du juge d’instruction, la somme de 500.- EUR

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2002vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2002

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juillet 2014