Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 8 janvier 2018.Elle a été clôturée par ordonnance du 15 juin 2020.refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par

d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le Juge de Paix de et à Esch-surAlzette en date du 7 décembre 2022 (réf. :E-OPA2-512673/22),

Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et

Par ordonnance du 3 mai 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938 et TAL-202103503 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938, TAL2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle.Vu l’

comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) rendue par le juge des référés du tribunal administratif de ALIAS1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.Suivant ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) du juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 mars 2024 à l’égard de Maître MARIGO.Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.Il soulève qu’en tout état de cause « l’ordonnance » en divorce ne serait pas contradictoire et aurait été donnée sur de fausses déclarations alors que les parties n’auraient jamais résidé ensemble à ALIAS1.) en ADRESSE4.), de sorte qu’il y

Suivant ordonnance rendue en date du 25 avril 2019 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en rapport de la somme de 299.095,10 euros dirigée à l’encontre de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1581/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) a été sommée de payer à l’association sans but lucratif SOCIETE2.) (ci-après le SOCIETE2.)), outre les intérêts au taux légal, le montant de 3.700.- euros du chef de «Par lettre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

Suite à la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d’instruction, ce dernier aurait émis une ordonnance de consignation et la consignation aurait été versée par virement du 28 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.feu PERSONNE11.) ne se

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.

Revu l’ordonnance du 24 mars 2023 par laquelle Sylvain FALZONE a été nommé expert en remplacement du bureau d’études SCHROEDER et ASSOCIÉS.Revu l’ordonnance du 17 juillet 2023 par laquelle Romain WEYDERT a été nommé expert en remplacement de l’expert Sylvain FALZONE.Revu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle Brigitte GRANER a été nommée expert en

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, confirmé suivant arrêt du 24 juin 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant de 79.562,30 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 novembre 2019 jusqu’à solde.Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée à payer à la