Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue en date du 4 décembre 2023, la présidente du tribunal du travail a déclaré la requête recevable et fondée, avant de constater la nullité du licenciement intervenu le 16 octobre 2023 et d’ordonner le maintien de PERSONNE1.) au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL.Par requête déposée le 15 décembre 2023 au greffe

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 décembre 2023.

Par ordonnance du 13 mai 2020, un vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a donné acte à la SOCIETE1.) et aux PARTIES INTERVENANTES que l’action en référé ne constituait pas une renonciation à leur immunité de juridiction et d’Les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2023.

Par ordonnance du 9 octobre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.Suite à la première ordonnance d’expulsion au courant de l’année 2020, les parties auraient tenté de se réconcilier.

Saisi d’une demande de PERSONNE2.) sur base de l’article 815-6, point 1 du Code civil, un vice-président au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a, par ordonnance rendue en date du 28 juin 2023,Par exploit d’huissier du 3 août 2023, PERSONNE1.)

consécutive à une mesure d’expulsion, en application des articles 1017-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que sur une requête de PERSONNE1.) tendant à voir prononcer le rabattement de la mesure d’expulsion, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par ordonnance du 11 décembre 2023, ordonné la

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Dans ces mêmes conclusions, il conclut « subsidiairement » au rejet des conclusions notifiées par la société SOCIETE1.) en date du 30 mai 2023, au motif qu’elles auraient été notifiées en dehors du délai de trois mois lui imparti pour conclure, sous peine de forclusion, à compter du jour suivant la notification de l’ordonnance rendue en application desPar

Par ordonnance du 5 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire à l’audience publique des plaidoiries du 13 décembre 2023.

Par ordonnance du 8 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 13 décembre 2023.Il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 6 décembre 2023 où elle a été prise en délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

Par ordonnance du 18 septembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2023.Elle se réfère encore à l’ordonnance rendue le

Par exploit d’huissier du 6 mars 2020, la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.)) a, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 mars 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE8.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celle-ci pourrait redevoir à la société SOCIETE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 99.248

le confirme également en ce qu’il a dit que l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier 2015 n’est pas prescrite,le confirme encore en ce qu’il s’est déclaré incompétent sur base de l’article 2063 du Code civil pour arrêter, suspendre ou réduire l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier

d’un jugement du 26 janvier 2021 par lequel il a fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au domicile de leur mère et a sursis à statuer pour le surplus, d’une ordonnance du même jour par laquelle il a statué au provisoire sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 5 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.