Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 7 mars 2023, la procédure de la mise en état simplifiée a été déclarée applicable à la présente affaire.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure et de verser des pièces en vue de régler les problèmes soulevés par la facture numéroNUMERO2.) émise le 22 mai 2014 et réservé les autresL’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 2 mai 2022 pour permettre aux partiesL’affaire a été clôturée une deuxième fois par ordonnance du 19 mai 2023 et fixée par avis du 5 juillet 2023 à l’audience du 4 octobre 2023, à laquelle le magistrat de la mise en état a été entendu en son rapport et l’affaire prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 18 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2023.

Statuant sur l’appel relevé par l’asbl SOCIETE1.) le 27 décembre 2019 de ce jugement, la Cour d’appel a par arrêt du 21 avril 2022 déclaré cet appel recevable et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2021, pour permettre à l’asbl SOCIETE1.) de verser ses statuts.

des saisies comme en matière de référé, aux fins de voir ordonner, sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, l’annulation sinon la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022 ayant autorisé SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêt, et partant la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en date du 27 septembre 2022.Par une

Par ordonnance de jonction du 14 juin 2021, les appels des 25 mars et 1er juillet 2020, ainsi que la mise en intervention du 2 avril 2021 ont été joints pour connexité.

Saisi par exploit d’huissier de justice du 6 juillet 2023 émanant de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales, près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance du 24 juillet 2023, reçu en la forme la requête tendant à voir prononcer à l’égard d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) des interdictions fondées sur l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 4 octobre 2023.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 26 janvier 2023, aDe cette ordonnance, lui notifiée le 31 janvier 2023, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la

Par ordonnance du 15 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 18 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Statuant sur l’appel relevé par la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit californien SOCIETE1.) LLC (ci-après « SOCIETE1.) ») d’une ordonnance rendue contradictoirement par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, en date du 15 février 2022, l’ayantPar

euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des factures, jusqu’à solde, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 mai 2019 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invité les parties à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande tendant au paiement de la somme de 5.405.- euros au titreL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.