Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 janvier 2023 et le rapport de notification n° 871446/2023 établi le 5 janvier 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducaleVu l'ordonnance n° 16/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date

d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le Juge de Paix de et à Esch-surAlzette en date du 7 décembre 2022 (réf. :E-OPA2-512673/22

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 7

Par ordonnance pénale n° 1164 rendue le 02 avril 2024, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 26 avril 2024Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 03 mai 2024, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnanceDans son réquisitoire d’ordonnance pénale daté du 22 mars 2024, le Ministère Public a libellé à

Par ordonnance n° 1349/24 rendue le 22 avril 2024, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg avait statué comme suit, sur requête d’PERSONNE1.) en maintien de salaireordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCE rendue le 1er juillet 2024Le 23 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. aux frais et dépens de l’instance et au

Faisant suite au contredit formé le 16 février 2024 par Maître Antoine REILLIER au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-13996/23 délivrée le 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024, pour

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024fait donner assignation aux parties adverses à comparaître devant le juge des référés et une ordonnance aurait été rendue le 8 octobre 2021dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024

ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus

Suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et lui notifiée en date du 5 février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, confirmé suivant arrêt du 24 juin 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant de 79.562,30 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 novembre 2019 jusqu’à soldePar ordonnance de référé du 17 mars 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée à payer à la

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024

Suite au contredit formé le 19 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00184, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024ORDONNANCEPar

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précocefeu PERSONNE11.) ne se

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023

Revu l’ordonnance du 24 mars 2023 par laquelle Sylvain FALZONE a été nommé expert en remplacement du bureau d’études SCHROEDER et ASSOCIÉSRevu l’ordonnance du 17 juillet 2023 par laquelle Romain WEYDERT a été nommé expert en remplacement de l’expert Sylvain FALZONERevu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle Brigitte GRANER a été nommée expert en

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024Par ordonnance du 23 février 2018, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert