Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 307/25 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276, 468, 470, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Par exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 22 novembre 2002, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Gérard SCHANK, a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du TribunalPar exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2014, la société SOCIETE6.),

Revu l’ordonnance conditionnelle no.Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 26 juillet 2024, le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.) a informé le Tribunal de Paix de céans des faits suivants : qu’une visite avait eu lieu le 5 juin 2024, qu’un arrangement envisagé ne s’est pas fait et qu’il y a lieu de procéder par ordonnance

Vu l’ordonnance numéro 814/24 (XIXe) du 3 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

L’ordonnance de clôture de l’instruction ayant été rendue en date du 24 mars 2025, le délai précité de 30 jours prévu par le droit interne de l’État luxembourgeois, a été respecté.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:partant, désignons la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu d’inclusion sociale alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi et ce à partir du jour de la notification de la présente

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 577/24 (XIXe) du 9 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er décembre 2021, l’affaire ayant été prise en délibéré à la même date selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Le 3 février 2022, soit postérieurement à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 78/25 (XXIIe) rendue en date du 29 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 mai 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 697/24 (Ve) du 8 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance n° 1509/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 496 et 506-1 du Code

Suivant ordonnance rendue le 20 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA pour obtenir paiement du montant de 41.969,58.-EUR.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance n° 379/25 (XXIIe) du 2 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction et d’escalade.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance n° 239/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénal.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Par jugement n° 2024TALCH/00152 rendu en date du 10 juillet 2024, le tribunal de céans autrement composé, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023 et invité les parties à verser la décision finale de la 14e