Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a exposé que la société CCC est une entreprise mondiale occupant 2.800 personnes et agissant dans deux domaines:

de condamner X à payer à TÉM.1 le montant de 2.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.somme de deux mille huit cents (2.800 ) euros avec les intérêts légaux à partir du 22 mai 2008, jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

indemnité de procédure de 1.800 €.

ouvert au nom de la SOC1.) s.a le paiement d’un montant de LUF 180.000 au profit de la société SOC3.) à titre d’indemnité de logement pour X.) , ainsi que le montant de LUF 278.800 au profit de la même société SOC3.) avec la mention impôts, partant à des fins étrangères au mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.ouvert au nom de la SOC1.)

ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Au vu de la gravité des infractions commises, le tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Z.) à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du

La cinquième opération du listing concerne le transfert en date du 20 mai 2005 de 800 parts du fonds 793 sur le compte de Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.La huitième et la neuvième opérations du listing concernent un transfert de respectivement 1.000 et 1.800 parts le 20 juillet 2005 sur le compte de Y.) au moyen d’un code d’accès qui n’est

800 €.Quant aux indemnités de procédure La S.A. A demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 800 €

2) La Banque centrale du Luxembourg (BCL): après consultation la BCL est disposée à prolonger son prêt de ± 800 millions d'euros à la Banque selon des modalités encore à définir, mais le principe est agréé;

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

La demande de la société appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 800 € n’est pas fondée, faute par elle d’avoir établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais par elle exposés non compris dans les dépens.

A l’audience du 17 janvier 2008 P.5.) maintient ses déclarations antérieures et prétend que les 800 euros trouvés sur lui, lui auraient été remis gracieusement par une journaliste-touriste qui voulait venir en aide à son frère malade.Il a avoué avoir acquis des papiers d’identité portuguais pour 800 euros.il a pris 2000 de ce gars en lui disant qu’il va

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

En effet, il résulte du rapport numéro 2007/30326/42 NC du 18 mai 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.P.S. Esch-sur-Alzette que le piano-bar dispose d’une double table de mixage DJ, d’un amplificateur et de deux hautsparleurs JBL 140 Watts/800 Watts Max.

somme de 181.800,46.- euros.

La notion d’activité économique telle que prévue par la sixième directive peut-elle être interprétée dans le sens qu’une société anonyme qui sur une période de 2 années environ acquiert une quarantaine de véhicules de collection pour un prix global d’environ 30.800.000 euros dont certains sont entre-temps revendus, se voit dénier ce caractère d’activité

Ce compte a reçu deux entrées de fonds provenant de la société F.) , une de 1.800.000 USD le 30 novembre 2001 pour ouvrir le compte et une autre de 70.000 USD le 14 février 2002.Le 30 novembre 2001 le compte (...) a été alimenté d’un montant de 1.800.000 USD et le 14 février 2002 du montant de 70.000 USD provenant de la société F.)d’une somme de plus de 1.