Décisions intégrales des juridictions judiciaires

702 euros TTC 2.340 euros TTC 1.800 euros TTC 21.958,16 eurosdurée des travaux, - 1.800 euros TTC à titre de frais d’hébergement pendant la durée des

Ils demandent à voir condamner SOCIETE1.) à leur payer le montant de 5.800 euros et non plus celui de 7.500 euros sur base des articles1382 et 1383 du Code civil avec les intérêts légaux à partir des décaissements, sinon à compter de la demande en justice, sinon encore à compter du jugement à intervenir, le tout jusqu’à solde, sinon à voir condamner SOCIETE1

le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La société anonyme SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il résulte des débats à l’audience que PERSONNE1.) a pu prouver qu’il a procédé au paiement de la somme de 800 euros à titre d’arriérés de loyers.

Plus précisément quant à la demande reconventionnelle des consorts PERSONNE3.), la juridiction de première instance leur a alloué, en raison d’un problème d’humidité au coin du mur sous-toiture, le montant de 800,28 euros, correspondant au prix des travaux pour remédier à ce vice, la somme de 1.500 euros à titre de moins-value pour livraison de prises et

Il est constant en cause que les parties ont conclu un contrat de bail relatif à un logement sis à ADRESSE3.), ceci à partir du 20 mai 2022 et pour un loyer mensuel de 800,- €, avances sur charges de 180,- € par mois non comprises.

En outre, il demande une indemnité de procédure de 1.800 euros pour la première instance, relevant ainsi appel incident sur ce point, et de 2.500 euros pour l’instance d’appel, ainsi que la condamnation de l’appelant aux frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de son

Le juge aux affaires familiales reste saisi de la demande initiale d’PERSONNE1.) à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur enfant de 800 euros par mois, la moitié des frais extraordinaires et l’intégralité des frais scolaires de l’enfant de 390 euros par semestre, et de la demande d’PERSONNE1.) en

Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un parking et 2 garages, situés à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800 €.En déduisant son loyer d’un montant de 1.800 €,SOCIETE1.) soutient avoir généré une marge financière de (3.375 – 1.800 =) 1.

Il ajoute qu’il a payé seul un montant d’environ 18.800 euros au titre des38 =) 336.612,33 euros, montant auquel il faut ajouter (i) le montant de 129.158,40 euros au titre des remboursements du prêt afférent à la maison, (ii) le montant de 18.800 euros en rapport avec les travaux financés par PERSONNE1.), ce qui aboutit au montant de 484.570,73 euros, dont

Elle a, en outre, réclamé de chacun des copropriétaires une indemnité de procédure de 800.euros.

Il réclame également le montant de 2.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que le montant de 5.800.- euros à titre de frais d’avocat.

Elle soutient que PERSONNE1.) aurait suivi une formation « polissage » les 11 avril 2023, 12 avril 2023 et 22 mai 2023 qui aurait coûté 4.800 CHF, soit environ 4.977,89.- euros.PERSONNE1.) a démissionné de son poste par courrier du 3 juillet 2023, soit bien avant l’écoulement de la période de deux ans, elle requiert, à titre reconventionnel, le remboursement

PERSONNE1.) insiste finalement à se voir allouer une indemnité de procédure de 6.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile en soulignant que les frais d’avocat auxquels il aurait dû faire face s’élèveraient d’ores et déjà à la somme de 5.800.- euros.

Pour l’entretien du 2ème étage, la somme de 3.952,40.- euros serait à prévoir et pour le 3ème étage les coûts seraient de 800.- euros.

le montant de 64.800,45 euros à titre d’indemnité de non-restitution du matériel loué avec les intérêts au taux légal à partir du « 12 décembre 2019, date correspondant à l’expiration d’un délai demontant de 64.800,45 euros à titre de l’indemnité de non-restitution avec les intérêts légaux à partir du 28 juillet 2020, date à laquelle le délai de restitution

22.800.-euros ;3.800.-euros ;Par la même requête, le requérant demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800.-euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

dit que les parties demanderesses sont tenues de verser par provision à l’expert une avance de 800,00 euros sur sa rémunération et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège,

D’autre part, il résulte également des éléments du dossier que la Société est en négociations avec le groupe SOCIETE2.) lequel a proposé un investissement de 6.000.000.- EUR pour payer le créancier bancaire (2.200.000.- EUR) et les fournisseurs (800.000.- EUR), ainsi que pour renouveler les installations techniques (1.800.000.- EUR) et augmenter la

Non seulement le juge français se serait déclaré incompétent pour connaître de ses demandes mais elle aurait en outre été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros.