Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait acheté les stupéfiants auprès de « PERSONNE3.) » pour 800 euros, de sorte que son propre bénéfice aurait été de 300 euros.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00 €42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail écrit conclu le 12 août 2021 (modifié par avenant du 22 septembre 2022) et ayant commencé à courir à partir du 1er septembre 2021, elle a donné un studio en location à PERSONNE2.) au sein de la résidence ADRESSE3.) sis au ADRESSE2.) pour un loyer mensuel de 1.800,- EUR et des avances sur charges locatives de 220

une avance sur charges de 100 euros et contre fourniture d’une garantie locative de 800 euros.Il sollicite encore la restitution de la garantie locative à concurrence d’un montant de 800 euros.mars 2024 à juin 2024 : 4.200 euros (6.000 – 1.800)]une avance sur charges de 100 euros et contre fourniture d’une garantie locative de 800 euros.d’une indemnité d’

en l’espèce, d’avoir tenté d’extorquer par violences la remise de la somme de 1.800 euros au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE4.), notamment, chronologiquement et sans préjudice de circonstances plus exactes,En chemin pour se rendre à son domicile, il aurait rencontré PERSONNE4.), qui l’aurait confronté à la dispute existant entre PERSONNE1.) et son fils

2.415,45.- euros 500.- euros 800.- euros

Suite à l’appel interjeté par PERSONNE1.), le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre a, par jugement du 13 juillet 2021 et par réformation, réduit l’indemnité d’occupation mensuelle du montant de 800 EUR au montant de 700 EUR, charges comprises, a condamné PERSONNE1.) à payer aux

Constatant que le montant de 655,20 € mis en compte par le demandeur à titre de quote-part sur les frais de cadastre vertical a été abstraitement calculé sur base du montant du devis de 2.800,- € établi par la société SOCIETE2.) S.à r.l., qu’aucune facture de la société SOCIETE2.) S.à r.l. n’est documentée au dossier, que la preuve queCe serait également à

La demanderesse au civil demande également à voir indemniser son préjudice d’agrément à hauteur de 800 euros.

fixé à 800 euros par mois la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation d’PERSONNE4.),fixé à 1.800 euros la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.),

Il conclut encore à voir condamner PERSONNE22.) à rembourser à la masse successorale les frais d’enregistrement payés par feu PERSONNE26.), soit le montant de 26.800 euros, avec les intérêts au taux légal, subsidiairement à payer aux héritiers pris individuellement leur part successorale.

33.800,00 €

800.000 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur la facture no 2023/7/06 du 24 juillet 2023, sinon avec les intérêts légaux pour retard de paiement conformément aux articles 3 et 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avec les800.

6.800.000.- (six millions

voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.800.- € au titre de paiement de l’indemnité de voiture de mars à juillet 2022 et le montant de 200.- € au titre de paiement de l’indemnité téléphone pour la même période, sous réserve des indemnités à échoir ;voir condamner la partie défenderesse à lui payer pour les mois d’octobre 2021 à

Au civil, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), en leur qualité d’administrateurs légaux du mineur PERSONNE4.) le montant de 500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel ainsi que le montant de 800 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral.Au civil, le mandataire du défendeur au civil, PERSONNE1.), a fait

A l’audience du 28 juin 2024, la partie requérante a déclaré réduire sa demande au montant de 2.800.- euros.Au vu des pièces versées en cause et des renseignements pris à l’audience publique, il y a lieu de déclarer fondée la demande de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG en paiement du montant de 2.800.- euros à titre d’indemnités d’occupation.condamne

Il réclame à ce titre le paiement d’un mois de salaire, soit un montant évalué à l’audience à 3.800 €.