Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une montre GUCCI d’une valeur de 700 € pour son anniversaire, celui-ci ne lui ayant autrement jamais acheté des articles de luxe.Il ressort encore de l’enquête menée que sur une période allant du 8 mai 2015 au 11 janvier 2017, P1.) a utilisé sa carte de crédit CARTE2.) de la société SOC1.) SA pour un montant total de 19.490 € afin de jouer au poker en ligne,

B. admet toucher un salaire mensuel net d’environ 10.100 euros et il paye un loyer de 1.700 euros.

A titre reconventionnel, il a réclamé une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 5.000,00 euros et une indemnité de procédure de 700,00 euros.

Le loyer mensuel aurait été fixé à 10.700,00 euros.

Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000 2.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.424Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000 2.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.424Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000Prix en Euro TVAC 11.700 23.400 18.000 2.925 23.400 1.755 52.650 4.680 8.424

A l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 29 janvier 2010, il a donné en location à B.) un appartement sis à L-(...) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 110.- euros.Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail signé en date

Suivant le dernier état de leurs conclusions, les intimés réclament la condamnation de l’appelante au paiement de la somme de 88.773 EUR HTVA correspondant au coût actualisé des réfections préconisées par l’expert et du montant de 3.700 EUR au titre des moins-values fixées par l’expert.

En tenant compte de l’évolution des ressources respectives des parties et de l’augmentation avec l’âge des besoins de PERSONNE4.), il y a lieu de fixer la contribution à charge de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation PERSONNE4.), pour la période du 20 mai au 31 août 2019, au montant de 700 euros par mois.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une

Depuis, elle toucherait des allocations de chômage d’un montant de 1.700,00 euros par mois.Il affirme finalement qu’il touche un salaire d’environ 3.700,00 euros par mois et qu’il paie un loyer de 1.300,00 euros par mois.Elle affirme avoir touché ensuite des indemnités de chômage d’un montant de 1.700,00 euros par mois.

700 grammes de marihuana, avec les circonstances aggravantes de violences et menaces, des armes ayant été montrées, la nuit, par plusieurs personnes, d’avoir commis dans les mêmes circonstances et avec les mêmes circonstances aggravantes un vol qualifié, ainsi que d’avoir détenu des armes prohibées, à savoir des couteaux.un sac de la marque GUCCI contenant

l’a dit fondée à concurrence du montant de 700 euros ;une indemnité de procédure de 700 euros ;

Notamment pour la société SOC4 des factures du 18 mars 2009 et du 12 février 2015 ont été émises où la domiciliation pour une année été mises en compte pour 500 USD, outre la « Gebühr für Registered Agent », 350 USD., la « Lizenzgebühr » pour 350 USD, « Vergütung für Mitglied des Verwaltungsrat » pour 700 USD et « Administrative and Compliance Fee » pour 50.

Par exploit d’huissier de justice du 19 février 2016, PERSONNE3.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE1.)) ont fait donner assignation aux époux GROUPE1.) pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à payer à PERSONNE3.) la somme de 40.700 EUR, soit 30.700 EUR à titre de clauseLes

incompressible de 700 euros est à retenir dans le chef du père.

L’appelante relève ainsi qu’elle n’aurait pas pu visionner les 8.700 fichiers et qu’il n’aurait pas pu

Il résulte encore des pièces produites que le compte courant renseignait un crédit de 9.700,54 euros au 1er septembre 2014 et de 24.258,08 euros au (...).La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la

primes de fonction (9.191 euros) et contractuelle (4.700 euros) pour chiffrer le salaire annuel d’un salarié conventionné à environ 105.000 euros.

de fonction (9.191 euros) et contractuelle (4.700 euros) pour chiffrer le salaire annuel d’un salarié conventionné à environ 105.000 euros.

Les mesures d’instruction ne peuvent être ordonnées qu’à la condition que soient insuffisants les éléments pour statuer (JCL Procédure civile, Fasc. 700-80 : Mesures d’instruction exécutées par un technicien, n° 18).

dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 700,00 euros,partant, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité de procédure la somme de 700,00 euros,Il serait toutefois inéquitable de laisser à la charge de la société SOCIETE2.) l’intégralité