Décisions intégrales des juridictions judiciaires

exécution provisoire, à lui payer le montant de 42.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.de loyers s’élèverait à 51.600.- euros.Elle conclut que le montant de la condamnation doit partant être réduit à 51.600.- euros.Tel que relevé ci-avant, la société SOCIETE2.) réduit en instance d’appel sa demande en

Les parties appelantes ont soutenu que la maison aurait été vendue en dessous du prix initialement fixé au montant de 1.600.000 euros pour la somme de 1.180.000 euros, au motif qu’ils n’avaient plus voulu investir dans des travaux de rafraichissement de la maison.

Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

procédure de 600.- euros ainsi qu’aux frais et dépens.Le jugement a quo n’est pas non plus entrepris en ce que le juge de première instance a condamné la société SOCIETE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.

ADRESSE6.), auprès de leur mère, PERSONNE2.), - condamné PERSONNE1.) à payer le montant de 150 euros par enfant et par mois, soit 600 euros par mois, provisoirement à titre de contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), - fixé la continuation des débats à une audience

Il résulte des pièces versées par PERSONNE2.), non autrement contestées par PERSONNE1.), qu’il perçoit, en outre, un loyer mensuel de 600 euros provenant de la location d’un appartement à la mère de l’intimée.

A titre reconventionnel, la société ORGANISATION2.) a demandé le remboursement de la garantie locative à hauteur de 3.600.- euros payée en début de bail.Il a dit la demande reconventionnelle de la société ORGANISATION2.) partiellement fondée à hauteur de 3.600.- euros et l’a dite non fondée pour le surplus.au paiement du montant de 1.600.- euros à titre de

9.600.- euros à titre de remboursement des loyers lui réglés pour la période allant du 1er février 2019 au 15 février 2020,

Ils concluent à leur tour à l’allocation du montant de 1.600.euros à titre d’indemnité de procédure.Par jugement du 14 juin 2019, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été déboutés de l’intégralité de leurs demandes et ont été condamnés à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 600.- euros.

cette dernière à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.200.- euros, sinon à titre subsidiaire, à l’indivision conformément aux quotes-parts mentionnées dans l’extrait cadastral, le montant de 600.- euros à PERSONNE1.), le montant de 300.- euros à PERSONNE2.) et le montant de 300.euros à PERSONNE3.), outre les intérêts.Les consorts GROUPE1.) ont encore réclamé

Le prédit jugement a encore condamné PERSONNE5.) au civil à payer aux consorts GROUPE2.) un montant principal de 600.817,37 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice matériel, ainsi qu’un montant de 2.200 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice moral.

PERSONNE2.) n’a pas comparu pour exposer sa situation financière en instance d’appel, mais il se dégage du courriel adressé par PERSONNE1.) au juge aux affaires familiales le 2 juin 2022 que, pendant la période concernée, le père a touché le RMI à raison de 600 euros par mois et qu’il n’assumait pas de frais de logement, étant logé par une de ses sœurs.

Il a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE3.) une indemnité de procédure de 600.- euros.Le jugement entrepris est encore à confirmer en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE3.) une indemnité de procédure pour la première instance à hauteur de 600.- euros.

A titre plus subsidiaire, elle a demandé au tribunal de ne retenir que les montants de 3.250 et de 5.600 euros.Au vu des évaluations faites par l’expert EXPERT2.), les juges de première instance ont chiffré le coût du remplacement du vitrage à 3.230 euros et le coût pour les travaux au niveau des jambages de menuiserie à 5.600 euros.Il chiffre le coût de ces

valeur de l’épave) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) + 1.880 (prix de vente de l’épave)

En outre, il devrait payer mensuellement une pension alimentaire de 600 euros à son ex-femme, une contribution à l’entretien et à l’éducation pour sa fille PERSONNE4.), née d’une précédente relation, de 350 euros, avec prise en charge supplémentaire d’un loyer mensuel pour le compte de cette dernière à hauteur de 1.200 euros, et une participation aux frais

crédit de 1.600.000 euros, une prorogation du crédit de 1.600.000 euros du 10 novembretype de document accusé de réception du courrier bancaire accusé de réception du courrier bancaire instruction BE pour ouverture de crédit de 1.600.000 EUR prorogation du crédit de 1.600.000 EUR versement caisse de 30.000 EUR versement caisse de 55.000 EUR versement caisse

Compartiment FONDS2.) - l’article 600-5 de la Loi de 1915 (abandon total de ses pouvoirs de gestion à

par la BANQUE2.) pour un montant principal de 600.000 euros.

condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros,Elle conclut encore à sa décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.Il convient partant d’allouer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première