Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CJUE 6 septembre 2012 M.-G. K. c/ N. A. C-273/11, points 57 et 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

outre être exigible, seule sa liquidité n’étant pas une condition de sa validité (T. Hoscheit, La saisiearrêt de droit commun, Pas. 29, p. 60 et ss.).Le caractère de certitude est l’élément fondamental du préjudice indemnisable (voir Fasc. 420-60 : Notaire.- Responsabilité civile- Mise en œuvre, n° 24 et jurisprudences y citées, éd. numérique : 24 janvier

En vertu des documents d’ouverture de crédit signés en date du 14 février 2013, la société SOCIETE3.) emprunta auprès de la BANQUE SOCIETE1.) la somme de 456.000.-euros sous la forme d’un crédit en compte courant dont il était contractuellement prévu la conversion, à partir du 1er septembre 2013, en un prêt à échéances mensuelles amortissable sur 60 mois.L’

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Les consorts GROUPE1.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement du montant de 2.580,60 euros à titre de loyers indûment payés par leur locataire.Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a condamné les consorts GROUPE1.) à rembourser à PERSONNE3.) le montant de 2.580,60 euros à titre de

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

bis schlussendlich auf eine Pik Geschwindigkeit von 60 km/h.Zum Unfallzeitpunkt betrug somit die Geschwindigkeit etwa 60 km/h.qu’au moment de l’accident lors de la traversée du croisement, la vitesse du véhicule de Police s’élevait toujours à 60 km/h,Même s’il est établi qu’il a ralenti son véhicule à l’approche du croisement, il est, après avoir passé les

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

En date du 30 mars 2009, l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES aurait émis un bulletin d’appel en garantie à l’égard de A. à hauteur de 753.481,60 euros.A. donne à considérer que sa pension s’élève à 5.828,81 euros bruts et à 1.974,60 euros nets par mois.montant les cotisations maladie et assurance dépendance, d’un montant total de 163,21 euros et 81,

La facture litigieuse du 10 décembre 2018 met en compte 60 heures d’architecte à un taux horaire de 93,24.- euros HTVA et 6,5 heures d’architecte chef de projet à un taux horaire de 120,06.- euros pour arriver à un total de 6.374,79.- euros HTVA, respectivement 7.458,50.- euros.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, n°60/15, JTL 2015, n°42, p.166).

252,60 € x9) - avances payées par les parties intimées211,06 € x 5) + (211,81 € x 1) + (212 € x 1) + (241,12 € x 1) + (252,60 € x 8) - Frais de relance - Frais envoi recommandé avec accusé de réception + OPLes parties redevraient ainsi à la copropriété un montant de 2.273,40 euros (252,60 x 9) au titre d’avances sur charges de janvier à252,60 € x9) - Frais

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, n°60/15, JTL 2015, n°42, p.166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, Arrêt no. 60/15, JTL 2015, no. 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Le chiffre d’affaires pour l’année 2015 déclaré à un montant de 1.963.933,60 euros aurait été augmenté au montant de 2.339.180,16 euros, celui pour l’année 2016 déclaré à un montant de 506.251,19 euros aurait été augmenté au montant de 2.918.536,09 euros.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du