Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 79/2017 (XIVe chambrePar jugement du 21 février 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à procéder seule, sans le concours et le consentement de son époux, à la vente de la voiture appartenant à la communauté de biens des époux, ainsi qu’à représenter son époux dans le cadre de l’acquisition de l’appartement plus amplement décrit dans le

Numéro 77/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181306 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Numéro 80/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 10 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à la même adresse et séjournant actuellement à l’Hospice de Hamm, à L-ADRESSE4.), se trouve dans un état de dépendance physique et psychique

Numéro 75/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017

Numéro 78/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178460 du rôle, appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 20 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars

Numéro 76/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180804 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Numéro 73/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017dudit arrêt, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, déclare le présent jugement commun à la société à

Numéro 74/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017

Numéro 72/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 6 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à PERSONNE3.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, domicilié à la même adresse et séjournant actuellement à la Maison de soins ENSEIGNE1.) » à LADRESSE3.), est dans un état comateux et ne

Numéro 68/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017

Numéro 71/2017L’affaire inscrite sous le numéro 171551 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 9 février 2016, 31 mai 2016, 15 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 21 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 70/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017

Numéro 69/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017

Numéro 67/2017L’affaire inscrite sous le numéro 164255 du rôle, appelée à l’audience publique du 23 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 31 mars 2015, 1er décembre 2015, 10 mai 2016, 8 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 60/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017

Numéro 65/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017

Numéro 64/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180352 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 le

Numéro 62/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017Le prononcé, initialement fixé au 21 février 2017, a été reporté au 7 mars 2017Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE5.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursoit à

Numéro 63/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176888 du rôle fut appelée à l’audience publique du 31 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 10 octobre 2016 et 19 décembre 2016, puis pour désistement aux 24 janvier 2017, 31 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce,

Numéro 61/2017L’affaire inscrite sous le numéro 169574 du rôle fut appelée à l’audience publique du 2 juin 2015, lors de laquelle elle fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 octobre 2015, 19 avril 2016, ensuite pour contrôle au 22 novembre 2016 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.