Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 112/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017.Le prononcé, initialement fixé au 9 mai 2017, a été reporté au 16 mai 2017.

Numéro 114/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017.

Numéro 117/20171) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro

Numéro 115/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 13 avril 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, souffre d’une démence à un stade avancé et doit être assisté dans les

Numéro 110/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179281 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 décembre 2016, 14 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 109/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017.

Numéro 108/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181607 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, leavec les intérêts légaux

Numéro 106/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181569 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, leA l’audience des

Numéro 107/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181206 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 13 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, le

Numéro 105/20171) Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite suivant jugement du 20 janvier 2017 du Tribunal d’

Numéro 102/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mars 2017.

Numéro 104/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181477 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, leA l’audience des plaidoiries

Numéro 101/2017L’affaire inscrite sous le numéro 175784 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2017, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 septembre 2016, ensuite successivement pour contrôle aux 22 novembre 2016, 6 décembre 2016 et 3 janvier 2017, et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 98/2017termes d’une requête en intervention volontaire par acte d’avocat du 16 mars 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 182065 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 100/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181450 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, leIl y a partant lieu de

Numéro 99/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.Le prononcé, initialement fixé au 28 mars 2017, a été remis à l’audience du 2 mai 2017.

Numéro 103/2017 Audience publique du mardi, deux mai deux mille dix-sept Numéro 172711 du rôle Composition :Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mars 2017.

Numéro 97/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demande à être autorisée à représenter son époux PERSONNE1.), né le 1er septembre 1928 à ADRESSE3.) (Slovénie), demeurant à la même adresse.A l’audience du 6 mars

Numéro 96/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.) en ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE5.), est hors d’état de manifester

Numéro 93/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179126 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,