Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Numéro 235/2013Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.

Numéro 230/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 8 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son

Numéro 224/2013PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26

Numéro 222/2013huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre 2013.De ce jugement, signifié le 31 janvier 2013, appel a été relevé, selon la procédure civile,

Numéro 220/2013appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153801 du rôle et appelée pour fixation le 11 juin 2013, fut

Numéro 227/2013PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 mars 2013, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre

Numéro 225/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 mai 2013,

Numéro 220/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153801

Numéro 223/20131) PERSONNE1.), toiturier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Elisabeth MACHADO,

Numéro 226/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 221/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre 2013.PERSONNE2.) fait valoir que sa situation financière serait beaucoup moins enviable dans la mesure où il bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2013 conclu avec la ville de ADRESSE4.) et que

Numéro 219/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 novembre 2013.

Numéro 218/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013.depuis avril 2013, elle bénéficie néanmoins d’un logement social et elle paie, à ce titre, la somme mensuelle de 529,46 euros par mois, charges comprises.

Numéro 217/2013PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-surAlzette du 8 février 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre

Numéro 216/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013.

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

Numéro 210/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 52/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Numéro 214/2013PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, ayant repris l’instance suivant

Numéro 209/2013appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 153738 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013,