Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 226/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 220/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153801

Numéro 225/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 mai 2013,

Numéro 216/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013

Numéro 217/2013PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-surAlzette du 8 février 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre

Numéro 218/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013depuis avril 2013, elle bénéficie néanmoins d’un logement social et elle paie, à ce titre, la somme mensuelle de 529,46 euros par mois, charges comprises

Numéro 219/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 novembre 2013

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

Numéro 209/2013appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013L’affaire, inscrite sous le numéro 153738 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013,

Numéro 214/2013PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, ayant repris l’instance suivant

Numéro 211/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013Aux termes de son corps de conclusions numéro 2 (déposées au greffe le 4 mars 2013), l’appelante fait en outre grief au jugement du 15 novembre 2010 d’avoir ordonné une enquête en violation de l’article 1341 du code civil, le

Numéro 210/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 52/2013 et dont le dispositif est conçu comme suitrefixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique

Numéro 209/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153738

Numéro 208/2013Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Valérie DEMEURE, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153499 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013, fut d’abord fixée pour le versement de pièces au 28 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 novembre 2013, à 9.

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Numéro 201/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 202/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Numéro 207/2013du 13 avril 2013, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153552 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013, fut d’abord fixée pour le versement de pièces au 28 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 novembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,

Numéro 206/2013Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013La demande tendant à la surséance à statuer serait, par ailleurs, devenue sans objet, alors que, suivant jugement du 23 janvier 2013, le tribunal de paix, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, aurait débouté les