Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l'appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait exposer que, suivant contrats de bail commercial des 27 mars 2013 et 17 août 2012, elle a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. deux bureaux dans un immeuble sis à Z.l.Au vu du décompte figurant dans la citation introductive de première instance et des pièces versées

l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 300,00 euros à partir du 1er mai 2013 ;condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.900,00 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pendant la période du 1er mai 2013 au 31 août 2015 ;Quant au fond, après avoir constaté que l’accord allégué par la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du chef d’une note d’honoraires restée

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 23 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) le montant de 9.792,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’une facture impayée.Par courrier du 7 août 2013,

Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation à intervenir à son encontre au profit du

Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2013, A.) a fait donner citation à C.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation à intervenir à son encontre au profit du SYNDICAT DES

de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, s’est, par jugement du 17 janvier 2013, déclaré incompétent pour connaître de la demande.De ce jugement, Maître Ferdinand BURG, ès qualités, a relevé appel par exploit d’huissier du 25 février 2013.Par jugement du 13 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Par jugement du 15 juillet 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir analysé les besoins des enfants et les capacités contributives des parents, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), outre des arriérés de pensions alimentaires à hauteur de 6.763,40 euros, un secours alimentaire indexé de 375,00 euros par enfant et par mois à partir du 24L’

Par requête déposée le 9 août 2013 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a formé un recours contre la décision de la commission des loyers de la commune de ADRESSE2.) rendue en date du 26 juin 2013 et fixant le montant du loyer mensuel redu par PERSONNE3.) pour la location du logement sis à ADRESSE1.), au montant de 210,00 euros hors

encore à un jugement du 5 juillet 2013 ayant, sur opposition, déjà rejeté la demande en résiliation.son état de santé contre indique tout effort important » signifie que la requérante ne puisse plus monter des escaliers, il se dégageait des éléments objectifs du dossier - en l’occurrence de la décision de la commission des loyers de la commune de ADRESSE2.)

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), qui s’est référé à deux arrêts rendus par la Cour d’appel en date des 17 décembre 2008 et 5 décembre 2012 ainsi qu’à un arrêt de cassation du 19 décembre 2013, a sollicité la validation de la saisiearrêt pour le montant autorisé de 644.842,75 euros.jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 mai

Par requête déposée le 18 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.520,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, de voir résilier

A ce titre, l’intimé se réfère aux bulletins scolaires versés en cause, desquels il déduit que, pour l’année 2011/2012, PERSONNE1.) a échoué en classe TDCMAN, que, pour l’année 2012/2013, elle était fréquemment absente, et que, même en redoublant, elle a dû compenser en économie politique, aElle conclut au bien-fondé de sa demande en versant des certificats

Il résulte, en effet, tant du virement Multiline du 6 mai 2013 que de l’extrait de compte du même jour, que le montant de 20.500,00 euros a été payé par PERSONNE5.) sur le compte de la sociétéSOCIETE2.) S.A. conformément à la facture établie le 31 janvier 2013 par PERSONNE2.) au nom de la société SOCIETE2.) pour le montant de 20.500,00 euros.

jugement du 5 juillet 2013 ayant, sur opposition, déjà rejeté la demande en résiliation.du 26 juin 2013 et du plan de l’immeuble annexé à la décision de la commission des loyers - que la chambre louée par B.) ne se trouve pas au rez-de-chaussée de l’immeuble, mais au sous-sol.

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

Un second procès-verbal du 17 octobre 2013 a conclu à une majoration de la TVA par la réévaluation pour 2010 des produits de la demanderesse d’un montant de 714.465,79 USD en les caractérisant de chiffre d’affaire pour 549.589,07.-euros et a refusé pour 2011 la réduction de la taxe en amont à hauteur de 1.315,85.-euros.Un troisième procès-verbal de

Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéElle fait valoir qu’il résulte du rapport de l’expert que les règles de l’art n’ont pas été respectées par la société SOC1.) et qu’il existe un lien direct et certain entre l’accident du 16 mars 2013 et les

la succession qui n’avaient pu être résolu qu’au mois de mai 2013, suite à quoi elle avait immédiatement déposé la déclaration de succession.

Par requête déposée le 17 septembre 2013 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à Luxembourg, domicilié à la même adresse et résidant actuellement à l’HÔPITAL1.) à L-ADRESSE3.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la