Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 1540/15 rendue le 10 juin 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions principalement de viol subsidiairement d’attentats à la pudeur sur la personne de A.) avec la circonstance aggravante qu’il avait

Les prévenus ont été renvoyés, suivant ordonnance de renvoi du 28 novembre 2012, devant une chambre correctionnelle pour avoir à deux reprises, entre le 26 octobre 2009 et le 28 octobre 2009, et entre le 25 novembre 2009 et le 4 décembre 2009, P.1.) et P.2.), falsifié la signature de PC.1.) ainsi que la mention « bitte überweisen » sur les factures noPas

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.statuer en attendant le résultat de cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, révoque l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 ;dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 2014.6 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre 2013 interrogatoire d’P.3.) 3 octobre 2013 interrogatoire de P.1.) 9 octobre 2013 interrogatoire de P.4.) 12 décembre 2013 audition du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.représentant le salaire d’avril et un solde d’arriérés de salaires a été payé le 12 juillet 2010 à la suite d’une ordonnance de référé du 9 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

Par arrêt du 8 juin 2015 la Cour a déclaré valable la mise à pied intervenue le 17 mai 2011 à l’égard de A.), prononcé la résolution du contrat de travail entre la S.A. SOC1.) et A.) avec effet au 17 mai 2011, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015, invité A.) à prendre position par rapport à la demande en remboursement de la somme de 91.376,10.-