Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

Ordonnance n° 2019TALJAF/002462ORDONNANCE

contre A.) du chef de faits qui, s’ils avaient eu lieu au Luxembourg, seraient susceptibles d’être qualifiés de corruption active, de blanchiment et d’organisation criminelle, en exécution de laquelle le juge d’instruction a pris le 11 juillet 2019 une ordonnance deordonnance n°2859/14 Ch.c.TAL du 17 octobre 2014 confirmé par arrêt n°924/14 Ch.c.ordonnance n

Vu l’ordonnance de clôture quant à la recevabilité du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2644/17 du 15 décembre 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Par requête déposée le 19 juillet 2019, B.) sollicite l’interprétation de l’arrêt de référé divorce rendu le 10 juillet 2019 dans le cadre de l’appel interjeté le 22 mars 2019 par A.) contre l’ordonnance de référé du 20 juillet 2018, en ce que l’arrêt dispose dans sa motivation que les frais de garderie et de CPE constituent des frais extraordinaires àIl y a

Suivant ordonnance du 14 juin 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.euros par mois (indice 775,17) à partir du 21 janvier 2014, - dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, - dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, -

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2018, les deux affaires ont été jointes.

Ordonnance n° 2019TALJAF/002279 du 2 octobre 2019 Rôle n° TAL-2019-06220Comme l’affaire ne se prêta pas à un jugement définitif immédiat, les parties demandèrent au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance au provisoire.l'ordonnance qui suit :fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 25 novembre 2019 à 10.00

Elle donne encore à considérer que même si la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance de non-lieu à l’encontre d’PERSONNE1.), ce dernier ne devrait pas pour autant prospérer dans sa demande tendant à se voir payer le montant réclamé de 5.644,00 euros.L’intimé précise que la plainte de la société SOCIETE1.) a abouti à une

dire l’ordonnance à intervenir commune à Y.) et à la CSSF,les parties à l’instance, de sorte qu’il y aurait un intérêt légitime à ce que la CSSF figure à la présente instance et que l’ordonnance à intervenir lui sera déclarée commune.La CSSF est assignée pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Les parties demanderesses et Y.) de se prévaloir