Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Comme le juge aux affaires familiales n’est pas parvenu à concilier les parties sur leurs différends, il les a renvoyés par une ordonnance du même jour devant une composition collégiale.vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance unilatérale du 4 août 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à ces demandes et a dès lors suspendu les effets de la Décision de nomination, de sorte que PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) sont provisoirement redevenus gérants de SOCIETE1.) GP (Le 12 août 2021, PERSONNE4.) a introduit une

Aux termes de leur assignation, les époux A.) réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société B.) aux frais et dépens de l’instance.Elle se

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

inculpés contre l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement rendue par celle-ci à la suite de l’instruction préparatoire.un arrêt n° 330/22 Ch.c.C. du 31 mars 2022, ayant confirmé l’ordonnance de renvoi, tout en annulant pour excès de pouvoir une ordonnance du juge d’instruction ayant, postérieurement à l’ordonnance de renvoi

Seule l’exécution du titre est mise en suspens par l’ordonnance de saisie en attendant l’issue de l’affaire pénale (cf. Cour 20/01/2016, n°37088 du rôle).

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022.

Il explique que depuis une ordonnance rendue entre les parties le 30 juin 2022 lui ordonnant de déguerpir du domicile conjugal, il a pris en location un appartement à ADRESSE1.), que cet appartement est parfaitement adapté à la prise en charge des enfants communs et dispose, notamment, d’une grande terrasse et d’un jardin spacieux et qu’il a modifié ses

distribution, de vente et de communication au public reprenant les éléments essentiels de la ladite photo, ce sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour et par violation constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir jusqu’à un montant maximum de 100.000 EUR, sinon tout autre montant

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2022.Par ordonnance n°2018-TAL-EXEQ-0007 rendue le 30 janvier 2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la Sentence.Par exploit d’huissier du 19 mars 2019, la société SOCIETE3.) a formé un

Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022.liquidation, nomme le juge-déléguée Françoise FALTZ juge-commissaire à la liquidation de la société civile immobilière SOCIETE1.) IMMOBILIER SCI, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes

Suivant ordonnance du 11 novembre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ordonnanceultérieure, réservé le surplus, ainsi que les frais et ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel.Par ordonnance n° 2022TALJAF/002433 du 15 juillet 2022, le juge aux affaires familiales a dit qu’il y a lieu de compléter l’ordonnance numéro 2022TALJAF/001742 et a ordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de l’ancien domicile conjugal

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022.