Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2022 et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience du 9 novembre 2022, à laquelle le magistrat de la mise en état a donné lecture de son rapport et les parties ont pu y être entendues.

Vu l'ordonnance A04 (not. 16399/22/CD) rendue le 13 juillet 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 14 juillet 2022 par déclaration faite par courrier électronique et par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de

révocation de l’ordonnance de clôture du 1er avril 2020 et a invité les parties à compléter l’instruction en ce qui concerne les effets de la nullité de la convention du 7 août 1988.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Par ordonnance du 18 mai 2022, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, à la requête de PERSONNE2.), déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la décision rendue le 5 avril 2022 par le tribunal de première instance de compétence générale d’Erevan sur l’entreprise des mesuresPar

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

A l’appui de son recours concernant le fond, PERSONNE1.) expose que, sur base d’une ordonnance rendue par la juge aux affaires familiales le 28 mars 2022, l’enfant commune PERSONNE3.) fréquente l’éducation précoce de l’école fondamentale de ADRESSE3.) et qu’elle est également inscrite à la maison-relais pour l’année scolaire 2022/2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

contre l’ordonnance numéro 343/22 rendue le 2 novembre 2022 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelles la concernantLa curatrice relate qu’elle a été désignée mandataire spéciale par ordonnance du 9 novembre 2021 et que l’une de ses assistantes sociales est allée rendre visite à PERSONNE1.) à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Le 10 août 2022, un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ORGANISATION1.), lui ordonnant de payer la somme de 16.034,85 euros à titre d’une facture impayée, ainsi que la somme de 500,- euros à titre d’indemnité de procédure, à la société

tient à préciser que des choses ont été falsifiées au courant de l’enquête et il renvoie notamment à l’ordonnance d’observation du juge d’instruction qui contiendrait de fausses affirmations.

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S à .r.l, actuellement dénommée la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le 29 octobre 2019 sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 18 octobre 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) (Europe) S.A., de la

Par ordonnance de référé n°172/2016 rendue en date du 25 mars 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à ces fins.Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/0009 rendue en date du 27 février 2020, le référé voie de fait intenté par la société SOCIETE1.) contre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), PERSONNE1.) et le

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légal.Il a déclaré la demande de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 juin 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 23 novembre 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.