Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre A) et B), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 12 juillet 2019, dit irrecevables les demandes de B) tendant à sa réintégration dans le domicile familial sis à L(...) et au déguerpissement de A) de ladite adresse, a donné acte à

Vu l’ordonnance not.Par déclaration du 24 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement fait relever appel d’une ordonnance datée du 19 juin 2019 d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par laquelle celui-ci refuse d’intégrer une clé USB au dossier répressif au motif que

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Elle a soutenu que, par ordonnance de référé du 14 septembre 2018, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, à tort, rejeté sa demande tendant à l’instauration d’une expertise et prononcé uneconcernant les mêmes faits et causes qu’une assignation antérieure, tranchée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2019.Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Président du tribunal de travail a ordonné le maintien du salaire.Pour statuer comme il l’a fait, le tribunal du travail a rappelé qu’il n’était plus que saisi de la demande de la société S2 S.A en remboursement des salaires perçus par A durant la mise à

Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction a été clôturée dans les deux rôles.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019.

Vu l’ordonnance n° 60/19 rendue en date du 9 janvier 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019.Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et invité les parties à prendre position par conclusions écrites quant à la validité des auditions des témoins T1 et T2 qui ont procédé aux licenciements litigieux, ainsi que quant à la recevabilité des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 339/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège en date du 15 juin 2018 renvoyant le prévenu devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de tentative de meurtre, subsidiairement de coups et blessures volontaires sur conjoint ayant causé soit une incapacité permanente de travail personnel, soit une

acquitte PERSONNE2.) des infractions libellées sub 2, 3 et 8 de l’ordonnance de renvoi ;

Par le même exploit, Maître Y) a été mis en intervention afin de se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir et afin de se voir impartir un délai de 48 heures à partir de la signification de celle-ci, pour libérer en faveur de la demanderesse la somme de 300.000.- euros sur les fonds actuellement bloqués entre ses mains.Par ordonnance du 14 février

Vu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel en ce qui concerne P, renvoyant P devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions de viols sur la personneP1 a

En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance de clôture du 5 juillet 2016, le juge de la mise en état a prononcé la clôture générale de l’instruction de l’affaire, sans aucune limitation des débats quant au moyen du libellé obscur.Il y a encore lieu de relever qu’aucune des parties n’a donné des suites à la communication de l’

Par ordonnance du 9 octobre 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2019.

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,