Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Les témoins A.), assistée par l’interprète assermentée Maria Dos Anjos MARQUES DE PAIVA, et T1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Les déclarations de l’expert furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Maria dos Anjos MARQUES DE

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreblessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Léa FAUVERTEIX, Avocat, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix

Violation de l’article 417-4 du Code du Travail, reprenant les termes de l’ancien article 39 de la loi du 18 mai 1979 sur les délégations du personnelLe mandataire de X.) fait conclure en ordre principal à l’acquittement pur et simple de son mandant et en ordre subsidiaire, il demande de voir assortir la peine à prononcer à l’encontre de ce dernier d’un

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.préjudice de A.), et d’avoir commis une infraction de blanchiment-détention portant sur ces mêmes titres.Du vivant de son époux, les bons auraient été conservés dans un trésor àLors de son interrogatoire de police du 9 août

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig),Par citation du 18 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’

correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol et d’attentat à la pudeur.Les habits de T1.) sont saisis aux fins d’analyse.Il ressort de ces messages que T1.) a demandé à « P1.) » s’ils avaient couché ensemble.Elle confirme ses déclarations faites lors du dépôt de sa plainte.Peu de temps après, « C.) » a quitté les lieux.comment cela se

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou abstention qui lui sont gravement préjudiciables,lui virer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (FAITS: Par citation du 23 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 mai 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience du 3 juin 2015 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19 février 2024 devant le

Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que des dépositions des témoins Marc REDING et Steve THOSS et des déclarations des prévenus à l’audience peuvent se résumer comme suit :Les policiers décident alors de contrôler le véhicule afin de vérifier s’il ne s’agit pas des suspects du homejacking.

de l’infraction de blanchiment et d’association de malfaiteurs, sinon d’organisation criminelle.3) de la marque NUMERO3.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO13.) (L), châssis N° NUMERO14.), a était commis à l’aide d’effraction et de fausses clés, notamment en forçant la porte du garage ENSEIGNE2.) à l’aide d’un objet inconnu afinde pénétrer dans le «

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...),FAITS: Par citation du 7 juin 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté, pour les besoins de la traduction, de l’interprète assermenté Barend Winston SCHAGEN.La même ordonnance renvooie encore le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires sur une