Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Luxembourg, du 19 avril 2016, M.) a fait donner citation à MME.) de

Les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Hélène SMUK-MATRINGE, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l'ordonnance de renvoi no 281/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mai 2023 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le 25 février 2015 jusqu’au DATE2.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), principalement abusé frauduleusement de la faiblesse du défunt PERSONNE5.), né le DATE3.) et décédé le DATE2.), une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.Aux termes de l’article 5-1 du Code d’instruction criminelle, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché, l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une des infractions prévues à l’article 384 du Code pénal.Sur base de ces éléments, une

Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète Laura BOMBARDELLA, assermentée à l’audience, fut entendu en ses dépositions orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier notice 15266/25/CD.Vu le résultat de l’instruction à l’audience de la Chambre criminelle.Les faits à la base de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 7 janvier 2011, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entrainé une incapacité de travail personnel de 6 semaines.Princ. coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entrainé une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires avec

prévenuen présence de : 1) PERSONNE2.), 2) PERSONNE3.), 3) PERSONNE4.),Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE2.), cette dernière assistée de l’interprète assermenté à l’audience Dany FERREIRA, PERSONNE7.), PERSONNE3.) et PERSONNE8.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.il déclara de

Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin Maître Charles BERNA fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.le

Déclarations de PERSONNE3.)Lors de son dépôt de plainte du 17 janvier 2020, PERSONNE3.) a versé une déclaration écrite relatant les faits.Le lendemain, elle aurait reçu un appel téléphonique de PERSONNE9.) qui lui aurait affirmé qu’elle et PERSONNE1.) étaient choqués de ses déclarations, qu’elle aurait montré l’email à PERSONNE1.) qui lui aurait dit que pour

violent coup de poing au visage, lui causant une fracture hémifaciale gauche complexe, notamment de l'arcade zygomatique, de la paroi orbitaire latérale et médiale, des parois antérieures et postéro-latérales du sinus maxillaire avec édentation, ainsi qu'une fracture à clapet du plancher orbitaire, lui causant également une effusion de sang et en lui faisant

3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant lavente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,A cette audience, le témoin PERSONNE12.), assisté de l’interprète assermenté Christophe VAN VAERENBERGH, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de marque ENSEIGNE3.), de couleur noire et d’

Le témoin PERSONNE12.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le Ministère Public reproche sub 1.1.3. à PERSONNE1.), toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.) des données stockées endéans les comptes

Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale.Le témoin Ralph HELLINCKX fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À l’audience du 1er octobre 2025, la représentante

Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux prévenus préqualifiés :de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,24 canettes de bière de la marque GUINESS, - 1 canette de bière de la marque BOFFERDING, - 1 canette de beurre d’arachide de la marque PINDAKAAS, - 1 paquet de riz de

Finalement, PERSONNE2.) a complété ses premières déclarations par les agissements de PERSONNE1.) au camping de ADRESSE10.) où elle avait vu le téléphone portable de PERSONNE1.) qu’elle avait identifié sur base du modèle du téléphone et de la carte de l’armée luxembourgeoise de celui-ci, - téléphone portable avec lequel PERSONNE1.) avait voulu la filmer elle

du 15.12.2023 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 11.01.2024 Mandat de comparution du 02.01.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 27.02.2024 Mandat de comparution du 27.02.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 16.04.2024 Ordonnance de

de comparaître à l’audience publique du 16 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement