Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 190 du Code d’instruction criminelle le tribunal ordonna le huis-clos pour l’audition du témoin A.) , né le (personne hors d’état de donner un consentement libre, notamment en remettant de l’argent et des cadeaux à A.)partant un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 23 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 20 avril 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 mai 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Gabriela SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin

La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit :tentative de meurtre, sinon coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vols et vol à l’aide de violence ;PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Conformément à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 15 mai 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:21633/23/CC : circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.A l’audience du 24 avril 2024, le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:contestation, minimisation, justification ou négation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocidesLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), déclarant être né le DATE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né selon ses propres déclarations le DATE2.) ou le DATE3.), actuellement détenu au Centre de Rétention,Il donna

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Sead SADIKOVIC dûment assermenté à l’audience, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Marcel MARIGO, Avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg,port public de faux nom, faux, usage de faux.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté

Les déclarations de A.)Les déclarations des clients qui ont par la suite été entendus, divergent des déclarations de la jeune fille notamment sur le fait de savoir si A.) s’était déshabillée complétement ce que la femme conteste formellement.À partir de ce moment, A.) se trouvait seule avec son patron dans la pièce.Prise de peur, elle lui a proposé de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 janvier 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mars 2024

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de