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20240524_TALCH11_TAL-2018-01905_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2018,le prénommé sub 2.) agissant comme partiaire de la communauté de biens universelle des époux PERSONNE8.),Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Vu les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20120529_TAL14_140242_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 15 mai 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Pascal COLAS, avocat, en remplacement de Maître Ludovic MATHIEU, avocat constitué, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.par SOCIETE1.) du chef de la vente de bois d’oeuvre, et le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240319_TAL3_TAL-2021-06651_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 12 et 13 juillet 2021,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER,Maître Giulio RICCI, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par ordonnance conditionnelle de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20181010-TALux1-187149-accessible.pdf
L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, signifiée en la personne de son directeur, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, partie défenderesse aux fins du prédit exploit KOVELTER, comparaissant par Maître Frédérique LERCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 11 septembre 2017, la société en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20190116-TALux1-TAL-2017-00236a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 2 novembre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministère des Finances, poursuite et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20220302_TAL14_TAL-2021-09973_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :Sociétés de Strasbourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration en fonctionsde l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE7.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181113_TAL14_183329-183353_pseudonymisé-accessible.pdf
de 34.630,00 francs pour une durée de 6-9-12 ans.A partir de 1992, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. – constituée la même année – a exploité les lieux.de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour moitié, sinon chacun pour le tout, à leur payer le montant de 293.288,95 euros du chef du coût des travaux de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240607_TALJAF_TAL-2024-02292_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 18 mars 2024, partie
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230606_TAL3_ TAL-2021-03469_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de l’audience du 8 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 233.861.- euros.PERSONNE1.) de son côté a réduit sa demande en remboursement du loyer trop-payé à 150.939.- euros.mars 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 15.200.- euros à partir du 16 juillet 2020, date de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20230712_TAL17_TAL-2022-03258_pseudonymisé-accessible.pdf
respectivement par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 avril 2022, comparaissant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL elle- même, représentée aux fins de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20221207_TAL8_TAL-2022-07608_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître « mercredi le 19 octobre 2022, à 9.00 heures du matin, devant le Président de la Chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,distribution, de vente et de communication au public
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20230621_TAL08_TAL-2021-02952_pseudonymisé-accessible.pdf
Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à son épouse PERSONNE3.) (ci-après « les époux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20090217-76944a-accessible.pdf
Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Par acte de reprise d’instance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20220518_TAL8_TAL-2018-04428_anonymisé-accessible.pdf
1) la société anonyme publique banque de droit russe « SOCIETE FINANCIERE OTKRITIE » (anciennement la Société Anonyme Publique « Khanty-Mansiysk Banque Otkritie »), dont le numéro principal d'enregistrement d’État est 1027739019208 et le numéro d'identification fiscale est 7706092528, ayant son siège social sis 115114 Moscou, rue Letnikovskaya, immeuble 2,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20211001_TAL11_TAL-2018-07344-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.Par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) en date du 7 novembre 2018 et par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE2.) du 12 novembre 2018, le chef d’orchestre et pianiste PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation respectivement à l’ORGANISATION2.) (ci-aprèsqu’afin de satisfaire à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20190522_TAL1_TAL-2017-00563_pseudonymisé-accessible.pdf
210.821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg,la REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE L’IRAN, établie à Téhéran (République Islamique de l’Iran), représentée par son Supreme Leader, ayant ses bureaux à Palestine Street, Téhéran, (République Islamique de l’Iran), sinon son président, ayant ses bureaux à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230630_TAL11_TAL-2021-02449-accessible.pdf
arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.369,99 euros à augmenter des intérêts légaux à compter du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.un véhicule de marque
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240329_Ch10_TAL-2019-06572_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024.de 86.998,31 euros au profit de la masse successorale, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, - voir nommer un expert pour évaluer l’immeuble indivis, - voir commettre un notaire pour procéder aux opérations de partage, de liquidation et de licitation pour procéder à une fixation de lots, -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20221115_TAL3_TAL-2022-02179a-accessible.pdf
compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE1.) a sollicité en premier lieu la refixation de l’affaire au motif qu’une plainte pénale a été déposée contre son ex-mari PERSONNE3.) pour fausses déclarations.Il a débouté PERSONNE1.) de sa demande tendant au rejet des pièces versées à l’audience.Subsidiairement, elle demande à voir ordonner
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241204_TAL17_TAL-2022-07346_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit luxembourgeois SOCIETE3.) (SOCIETE3.)) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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