Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Les

Arrêt N° 177/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00739 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

Ainsi fait et jugé par Christina LAPLUME, juge-présidente, Dilia GUEDES COIMBRA, juge-déléguée et Christian ENGEL, juge-délégué, et prononcé par Madame la juge-présidente en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présence de Martine LEYTEM, premier substitut du Procureur d’Etat et de Myriam LUX, greffière, qui, à l'exception de

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) BBB, gérante de société, demeurant à F-VVV, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à Luxembourg ;1) le

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 avril 2019,représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 23 février 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intervenant volontaire suivant déclaration en intervention volontaire signifiée le 25 février 2001,Par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

Par jugement du 10 janvier 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu entre parties le 2 novembre 2022, d’un jugement du 10 février 2023 et d’un jugement du 14 juin 2023 ayant fixé provisoirement le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs

Un des témoins entendus, garagiste de profession, était cependant certain dans ses déclarations : il s’agissait de deux voitures de marque AUDI, l’une étant un modèle limousine et l’autre une break de type RS4.Le juge d’instruction lui a ensuite fait part des divergences et contradictions existant entre ses déclarations et celles de ses amis, ainsi que entre

Un des témoins entendus, garagiste de profession, était cependant certain dans ses déclarations : il s’agissait de deux voitures de marque AUDI, l’une étant un modèle limousine et l’autre une break de type RS4.Le juge d’instruction lui a ensuite fait part des divergences et contradictions existant entre ses déclarations et celles de ses amis, ainsi que entre

Les policiers ont encore noté ne pas avoir trouvé de cigarettes ou emballages de cigarettes dans l’appartement, de sorte qu’ils excluent l’hypothèse de la genèse du feu par inadvertance, à savoir par le biais d’une cigarette allumée.frère de la victime, cette personne ayant fixé un rendez-vous avec C pour le 19 décembre 2014 et qui a essayé de le contacter

217/18 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 10 juillet 2018 et renvoyant P1 devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette

Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 décembre 2014, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fondée, a ordonné la licitation de

Lors de son audition auprès du juge d’instruction en date du 18 février 2009, P.4.) a confirmé ses déclarations faites auprès de la police en date du 13 octobre 2008, tout en précisant qu’P.6.) l’aurait informé en cours de route vers Stuttgart qu’il aurait l’intention de faire disparaître sa voiture par une personne en provenance de la Yougoslavie.P.5.) a

Le Ministère Public reproche à A.), en sa qualité de responsable de la société A.) G.m.b.H., d’avoir enfreint les articles 5 et 10 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, l’article 4 point 3 du règlement sur les bâtisses de la commune de LIEU1.) sanctionné par l’article 107 de la loi modifiée

matrimonial de l’ « Equitable Distribution » de droit de l’Etat de New York ayant existé entre parties, ainsi qu’à la liquidation de leurs reprises éventuelles, - commis à ces fins un notaire, - sursis à statuer sur les autres demandes des parties, - fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et - réservé les frais, les dépens et l

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenu, appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 février 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société reconnue d’utilité

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 26 mai 2014,son conseil

Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, M.M a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées avec A en France, ce dernier avait touché son pénis pendant qu’il s’était trouvé sous la douche.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, J.J. a déclaré que A a retiré son prépuce pendant qu’il se