Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 janvier 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 1ier mars 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Par citations des 17 octobre 2006 et 9 novembre 2006, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PREVENU 1), PREVENU 6) , PREVENU 5) , PREVENU 4), PREVENU 7) , PREVENU 2), PREVENU 3), PREVENU 8) et PREVENU 9) de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 novembre 2006 devant le tribunalVu l’arrêt

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 7 mai 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 mai 2007 devant le tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 12 juin 2006 et 19 juin 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 24 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 juin 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le Ministère Public reproche sub II) du réquisitoire aux prévenus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 10 février 2006, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2005 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 8 décembre 2005 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X, demeurant àélisant domicile en l’étude de Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;F A I T S : Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA en date du 2 juin 2005, X a fait donner citation à Y à comparaître

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 février 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 17 février 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Jugt n° 3565/2005 (Ch. crim. n° 27/2005)La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1), né le 21 juillet 1981 à (FAITS: Par citation du 20 septembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société SOCIETE S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le no RCB 62823 ;L’affaire fut

b) d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit, l'une ou plusieurs de ces substances, en l'espèce 500 grammes d'héroïne, 130comprimés de extasy,sanspréjudice d'une indication plusprécise des quantités;ou d'avoir agi, nefût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme

Par citation du 1er juillet 2020, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P1.) avec tous ses alias, ci-après P1.), de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 octobre 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur lesA l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2007Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 juillet 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par nouvelle citation du 8 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 14 novembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

Not.: 21953/25/CDAudience publique du 9 octobre 2025Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le requérant de comparaître à l’audience publique du 19

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 5 septembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2024 devant

Appel de police 1xAPPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.),