Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et

Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize1) PERSONNE1.), sans état, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 septembre 2012, intimés

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treizeLe 2 octobre 1954, sur demande des propriétaires des fonds inscrits sous les numéros cadastraux NUMERO1.) et NUMERO2.), un contrat d’abornement portant le n° NUMERO3.) est réalisé par l’Administration du Cadastre et de la Topographie (ciaprès Cadastre)vers l’avant ces fonds, (pourvu chacun d’une

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale des biens de son enfant mineur PERSONNE2.), demeurant également à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, intimée sur appel incident, comparant par

la société anonyme IMMOBILIERE SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2010, comparaissant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l

qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de l’enfant mineur commun C.), née le (...), 3) D.), employé, demeurant à B-(...), 4) E.), étudiante, demeurant à B-(...), parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 29 septembre 2011 et 27 octobre 2011, comparant parOuï l

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 juin 2009,demanderesses en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 octobre 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement

PERSONNE1.), traducteur et interprète, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 2 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012,

ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juillet 2009, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mai 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2011, défenderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7

par appel incident, sub 1) à 6) comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg.Le loyer est fixé comme suit : - 450.000.- LUF pour la période du 1er octobre 1999 au 31 octobre 1999, - 650.000.- LUF pour la période du 1er novembre 1999 au 30 septembre 2005, - pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008, le loyer sera réadapté

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail commercial conclu en 1999, entre, d’une part,

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),demanderesse par opposition aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2011, défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 mars 2011, initialement défaillant comparant actuellement par Maître

PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2011, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 octobre 2010, PERSONNE1.) a fait

A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 décembre 2011, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Jean KAUFFMAN, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les moyens de sa partie

4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 8 et 11 septembre 2006, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat, demeurant à Luxembourg,défendeur aux fins du prédit exploit FABER du 11 septembre 2006, 2) la société anonyme compagnie d’assurances AXA

SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par le président de son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Nanterre sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.),

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 6, 7 et 8 octobre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins d'une requête en intervention volontaire notifiée le 19 avril 2010,intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 19 avril