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20120711_37467a-accessible.pdf
ayant en sa qualité d’héritier de feu J.) repris l’instance introduite par ce dernier, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11/05/2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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111214_37450a-accessible.pdf
H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 17 juin
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190227_CA2_43282_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D'APPEL:Le 19 octobre 2010, un compromis de vente relatif à un ensemble immobilier sis à LIEU1.) fut signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la société SOCIETE1.)), en tant que partie acquéreuse et les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20150305_41565_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2014, comparant par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100318_34605 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Frank WIES,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111004_36663-1a-accessible.pdf
Audience publique du 4 octobre deux mille onzeL), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme M), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 12 octobre 2010, comparant par M. X), administrateur
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20101216_34836 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220113_CAL-2020-00265_4_ARRET_CIV_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150209_40652a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son liquidateur M. B.), intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240425_CA8_CAL-2023-00052_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 27 mai 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), devant le Tribunal du Travail de Luxembourg, pour le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20120119_35093-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 avril 2009,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140709_38839a-accessible.pdf
R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 16 mai 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement du 12 juillet 2005 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20150323_40684a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2013, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111208_35467a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés ayant, par conclusions notifiées le 25 octobre 2011, repris en leur qualité héritiers de feu LLLPPP, décédé lecomparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20140213_38846a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20170217_CA8-42138a-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire du dix-sept février deux mille dix-sept à 16 :50 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appelappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 novembre 2014, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme INTERNATIONAL AIRLINES
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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091125_35397a-accessible.pdf
Audience publique du 25 novembre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190626_CAL-2017-00099_II_A-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 29 décembre 2014,comparant par Maître Alexandre Cayphas, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B, établie et ayant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130612_38965a-accessible.pdf
Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 mars 2012, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 22 mars 2012, comparant par Maître Jean-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20221221_CAL-2018-00634_259_a-accessible.pdf
Revu l’arrêt du 15 juillet 2020, aux termes duquel la Cour a confirmé le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch le 27 mars 2018, en ce qu’il a annulé la convention sous seing privée conclue le 7 août 1988 entre PERSONNE5.) et PERSONNE1.), née PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) et, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la78.610.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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