Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,B, demeurant à D-(intimé aux fins du susdit exploit NICKTS,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P.1.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 mars 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 19 janvier 2006, la société AAA a donné assignation à la société anonyme BBB (anciennement CCC ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’

A., née (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2019, comparant par Maître Katarzyna BOZEKOWSKA-ZAWISZA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B., demeurant à (..., ...), intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

E n t r e : la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2019,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte notarié du 12 décembre 2002

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2007, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-huit octobre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-huit octobre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 23 octobre 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée S), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 23 octobre 2018, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour,

ayant en sa qualité d’héritier de feu J.) repris l’instance introduite par ce dernier, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11/05/2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 17 juin

comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D'APPEL:Le 19 octobre 2010, un compromis de vente relatif à un ensemble immobilier sis à LIEU1.) fut signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la société SOCIETE1.)), en tant que partie acquéreuse et les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2014, comparant par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Frank WIES,

Audience publique du 4 octobre deux mille onzeL), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme M), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 12 octobre 2010, comparant par M. X), administrateur