Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 25 198 du rôle.ENTRE : A.), sans état particulier, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 octobre 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), gendarme, demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit NICKTS,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal

LA COUR D'APPEL:Suite à un entretien préalable du 19 novembre 2012, elle s’est fait licencier par courrier recommandé du 21 novembre 2012 avec un préavis de quatre mois courant du 1er décembre 2012 au 31 mars 2013, assorti d’une dispense de travail à partir du 25 octobre 2012.Par acte d’huissier de justice du 6 juin 2017, PERSONNE1.) a régulièrement relevé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 17 août 2020,LA COUR D'APPEL:Qualifiant le licenciement intervenu d’abusif, PERSONNE1.) a, par requête du 17 juillet 2017, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 244/2009 du 21 octobre 2009, le procès-verbal numéro 2/2010 du 4 janvier 2010 et le procès-verbal numéro 34/2010 du 8 février 20010,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er mars 2023, représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 avril 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 20 et 21 juin 2005 devant le Tribunal correctionnel de ce

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette,

Par citation du 17 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques du 25, 26, 27 et 28 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Tom FELGEN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts PERSONNE3.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2006, la société BBB1 s.à r.l., actuellement et ci-après dénommée la société BBB s.à r.l., a fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

E n t r e : 1) A 2) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 23 mai 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : C-D, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Y, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 15 mars 2002, A

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 12 octobre 2010, sous le N° 926/10.Par requête du 12 octobre 2010, A.) a fait

Numéro 25 198 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 octobre 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :sur la

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), en qualité de « maître d’ouvrage » d’une part, et la société anonyme SOCIETE2.), ci-après la société SOCIETE2.), en qualité d’ « ingénieur » d’autre part, ont signé en date du 23 juillet 2003 un contrat intitulé « contrat d’ingénieur », aux termes duquel les époux GROUPE1.) ont chargé

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justiceNuméro CAL-2020-00882 du rôle.Entre: la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1A), établie et ayant son siège social à L-(XXX), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 12 octobre 2020, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à